http://10moi.fr/annuaire/harc-c189-p1.html Catégorie Harc fr-fr Wed, 23 May 2012 16:06:39 +0200 RSS Generator http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-dans-la-fonction-publique-du-bon-usage-des-voies--s1538.html « Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d’infériorité, soumise à des manœuvres hostiles et dégradantes pendant une longue période. De toutes ces agressions, on ne meurt pas directement, mais on perd une partie de soi-même. On revient chaque soir usé, humilié, abîmé. Il est difficile de s’en remettre. Dans un groupe, il est normal que les conflits se manifestent. Une remarque blessante dans un moment d’énervement ou de mauvaise humeur n’est pas significative, à plus forte raison si elle est suivie d’excuses. C’est la répétition des vexations, des humiliations, sans aucun effort pour les nuancer, qui constitue le phénomène destructeur. » Marie-France Hirigoyen, Docteur en médecine et psychiatre a publié son ouvrage "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien", en 1998, il y a seulement une dizaine d’années, stigmatisant un phénomène courant mais peu diagnostiqué car extrêmement tabou. Le succès qu’a connu cet ouvrage traduit dans 22 pays a permis de mesurer la gravité et l’ampleur des actes de harcèlement moral sur le lieu de travail et la demande croissante de reconnaissance des victimes. Le droit français a introduit le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, créant les articles 222-33-2 du code pénal et L. 122-49 à L. 122-53 du code du travail (aujourd’hui codifiés aux articles L. 1152-1 et suivants du code du travail). Jusque là, le droit sanctionnait le harcèlement sexuel, peut-être plus aisément identifiable, mais rien ne venait reconnaître l’existence juridique du harcèlement moral. Ainsi, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite Le Pors a initialement défini le harcèlement sexuel dans son article 6ter. La loi de modernisation sociale a créé sur ce modèle l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 disposant : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : 1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; 2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés. Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. » Sont ainsi protégés : - La victime de harcèlement moral, - Les personnes de l’entourage professionnel proche qui auront témoigné en faveur de la victime, - L’exercice même d’un recours à l’encontre du harceleur. Certes, le harcèlement moral est aujourd’hui reconnu, le mal diagnostiqué. Pour autant, la victime pourra-t-elle toujours se faire entendre, sa situation sera-t-elle toujours reconnue ? Un certain nombre de dérives ont conduit les magistrats à rejeter les demandes d’indemnisation des fonctionnaires jugés un peu trop fragiles, cherchant à obtenir des dédommagements inconsidérés pour se faire remarquer peut-être ou pour justifier une mise à l’écart de postes à responsabilités accordés à d’autres…. Evidemment, le contentieux du harcèlement moral a connu et connaîtra encore de nombreux abus, Wed, 20 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-dans-la-fonction-publique-du-bon-usage-des-voies--s1538.html http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-au-travail-s1618.html Bien être et santé. Des réponses précises sont délivrées, ci-après, par une experte judiciaire et une avocate spécialiste en droit social. En exemple, quoi faire en cas d'absence de preuves ? - en 0'52 Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d'insultes, de brimades, etc...? - en 1'50 Comment réagir, par exemple, après une mise à l'écart après un congé maternité ? - en 1'16 Thu, 21 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-au-travail-s1618.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-generalites-s1831.html Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide. Le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de Modernisation sociale). Ce dossier présente une synthèse de l'information disponible sur le sujet. Peut-on définir le harcèlement ? Qui sont les victimes ? Qui harcèle ? Circonstances Effets sur la santé Conséquences pour l'entreprise Cadre juridique Quelques chiffres Prévention Pour en savoir plus en quelques clics... Autres références bibliographiques Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou "mobbing", il peut prendre des formes diverses : refus de toute communication absence de consignes ou consignes contradictoires privation de travail ou surcroît de travail tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences "mise au placard", conditions de travail dégradantes critiques incessantes, sarcasmes répétés brimades, humiliations propos calomnieux, insultes, menaces. Une absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail. Différentes études montrent que ces pratiques se sont intensifiées ces dernières années. La situation de l'emploi empêche la victime de fuir la situation en allant travailler ailleurs. La faiblesse des structures de défenses collectives et les pressions à la productivité concourent à exacerber le problème. Les conséquences pour les salariés qui en sont victimes sont des troubles psychosomatiques, des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide. Si bien que le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de Modernisation sociale). Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-generalites-s1831.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-stop-pour-la-reconnaissance-du-harcelement-moral-dan-s1832.html Harcèlement Moral Stop "Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits" (Jean de la Bruyère) - Ce site est le site officiel d'une association francaise pour la lutte contre le harcèlement moral au travail. - Vous y trouverez des informations sur le sujet, les textes de loi, des conseils, les différentes façons pour nous contacter... - Le but de l'association HMS est de faire retrouver à toute personne qui se considère harcelée, sa dignité, l'envie de réagir et de se reconstruire. Nous intervenons tant dans le domaine du secteur privé, que public. - Le site HMS a été conçu pour être accessible aux mal-voyants et non-voyants (terminal Braille, logiciel lecteur d'écran, synthèse vocale...) Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-stop-pour-la-reconnaissance-du-harcelement-moral-dan-s1832.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-dans-la-vie-privee-et-perversion-narcissique-s1833.html Vous pensez vous être égarés en arrivant sur ce site ? Lisez bien ce qui suit et vous pourrer alors en juger. Vous aurez au moins pris conscience que "harcèlement" et "perversion narcissique" vont généralement de pair. Vous risquerez malheureusement de vous reconnaître dans une catégorie ou dans l'autre. Dès lors que l'on aborde la notion de harcèlement moral et que l'on effectue quelques recherches sur le sujet, on se rend vite compte que presque tous les thêmes relatifs à ce sujet, traitent systèmatiquement de harcèlement moral au travail. Comme s'il suffisait de ne plus travailler pour ne plus être harcelé dans sa vie. Malheureusement, ce n'est pas si simple que ça, et bon nombre d'entre-nous, sommes victives, consciemment ou inconsciemment, de harcèlement dans notre vie de tous les jours, chez nous, à notre domicile. Cela peut provenir d'un voisin qui mesure tous les jours sous votre nez la hauteur de votre haie pour vous envoyer une mise en demeure en recommandé dès que celle-ci atteint la hauteur limite au centimètre près, ou qui vient vous hurler dans les oreilles dès qu'un chien aboie dans le quartier en prétendant que ça ne peut être que le votre, ou qui vous menace de procès à chaque fois que vous tondez votre pelouse, de votre propriétaire qui n'a toujours pas compris qu'en votre qualité de locataire, il doit vous foutre la paix et ne pas épier chacun de vos faits et gestes pour venir sans cesse vous rappeler vos obligations et vos interdictions... Plus fréquemment, et plus difficile à admettre, il peut s'agir d'un frère ou d'une soeur ainés, qui vous demandent, depuis des années, des comptes sur ce que vous faisiez il y a vingt-cinq ans lorsque vous habitiez encore au domicile de vos parents. Avec quel argent tu t'habillais ? Et avec quel argent tu sortais ? Ne me fais pas croire que ton salaire suffisait pour te payer ces voyages ! Questionnez les gens autour de vous, et vous verrez combien sont en conflits avec un ou plusieurs membres de leur famille, c'est hallucinant. Il peut aussi s'agir d'un ex-conjoint qui vous rend la vie impossible, qui vous épie dans chacun des gestes de votre vie, qui vous crêve régulièrement vos pneus ou ceux des gens que vous recevez chez vous, qui vous téléphone plusieurs fois dans la nuit, qui vous détourne votre courrier, qui vous fait changer vos verrous pendant votre absence, qui vous bloque dans vos démarches administatives grâces à ces connaissances, etc... Une seule personne peut parfois vous faire vivre un enfer pendant des années, et ce, en tout impunité. Comment se rend t'on compte, et à quel moment prend-on conscience que l'on est victime de harcèlement dans sa vie privée ? Certains ne réaliseront malheureusement jamais qu'ils se font tout bonnement bouffer la tête depuis des années, et qu'ils ne mènent absolument pas leur vie, mais celle qu'on leur impose, qu'on leur dicte, et les autres, lorsqu'ils en ont conscience et essaient de se défendre ou de contre-attaquer, se font tout simplement traiter de paranoïaques. Imaginez : Vous êtes tranquillement chez vous après une journée harassante de travail. Il fait bon, vous venez de prendre une bonne douche rafraîchissante, vous êtes enfin détendu, vous venez de boire un verre sur votre terrasse, vous commencez à aprécier cette chaude soirée de début d'été, vous vous préparez à passer une bonne soirée avec votre épouse et vos enfants, et au moment de passer à table, le téléphone sonne. Qui c'est ? C'est votre frère ! Sans même avoir le temps de vous dire bonsoir, il vous attaque encore sur un sujet familial. Toujours le même depuis plus de cinq ans. Celui-là même que vous pensiez avoir règlé le mois dernier. Ca y est, il vous tient depuis deux heures à vous hurler toujours les mêmes choses dans les oreilles, toujours les mêmes accusations infondées, etc... Vous vous disputez, vous en venez aux insultes, les mêmes que la dernière fois. Votre soirée est cuite, vous mangerez à point d'heure, réchauffé, brûlé peut-être. Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-dans-la-vie-privee-et-perversion-narcissique-s1833.html http://10moi.fr/annuaire/google-annuaire-s1834.html Société > Travail > Harcèlement Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/google-annuaire-s1834.html http://10moi.fr/annuaire/mode-d-emploi-anti-harcelement-moral-s1835.html Le bureau tourne parfois à l'enfer ! Environ deux millions de Français seraient victimes de harcèlement moral. Comment réagir ? Doctissimo vous aide à affronter les harceleurs. Selon une étude européenne, 9 % des salariés (1,9 million) subiraient humiliations, sarcasmes et autres brimades sur leur lieu de travail. Le harcèlement, la violence morale, le "mobbing" (de l’anglais to mob, molester), le bullying (de the bully, le tyran), autant de mots pour l’inadmissible : des persécutions qui mènent les opprimés à la démission, la dépression, voire, parfois, au suicide. Dépréciation du travail, tentatives d’isolement, surcharge de tâches : les tactiques de l’agresseur sont multiples, mais visent à faire de la vie (professionnelle et personnelle) de son souffre-douleur un enfer. Comment réagir pour que votre bureau ne devienne pas un enfer quotidien ? Analysez la situation Avant tout, il vous faut faire la part des choses, pour être certain(e) qu’il s’agit bien de harcèlement. Etes-vous sûr(e) de ne pas avoir mal interprété certains propos ou reproches ? Ceux-ci ont-ils concerné uniquement votre travail, ou a-t-on véritablement cherché à vous rabaisser ? Analysez vos sensations profondes face à votre supposé harceleur. Pour vous aider à faire un bilan honnête de la situation, interrogez les collègues en qui vous avez confiance : ont-ils remarqué quelque chose d’anormal ? Se sentent-ils également harcelés ? Cherche-t-on à vous renvoyer ? Faites face à l’agresseur Vous avez des doutes ? Vous devez, même si c’est très difficile, affronter directement la personne qui vous ennuie, pour vérifier que ce que vous ressentez est une réalité. Allez la voir, et demandez lui ce qu’elle vous reproche. Soit ses propos sont strictement professionnels, et vous repartez l’esprit tranquille, soit ses remarques débordent et sont injustifiées (on vous reproche votre accent, vos habits, vos relations…). En pratique, tout échec de communication démontre que vous avez affaire à un pervers. Réagissez froidement sans montrer que vous souffrez de ses propos, et coupez court. Restez fort(e) Vous êtes tombé(e) sur un pervers, certes, mais ne vous laissez pas démolir : vous connaissez vos qualités, n’en doutez pas ! Dédramatisez. Vous avez une famille, des amis, des loisirs, le travail ne doit pas empiéter sur le reste de votre vie. Cherchez des alliés Contactez le plus vite possible le médecin du travail, ou, à défaut, votre généraliste, une infirmière, l’assistante sociale… Ils peuvent vous aider à exprimer vos sentiments, à comprendre le mécanisme du harcèlement. Alertez vos collègues, la direction des ressources humaines de l’entreprise, le supérieur de votre agresseur, les partenaires sociaux (délégués du personnel, syndicat, comité d’entreprise, inspection du travail). Bref, mettez les pieds dans le plat sans craindre que cela lui revienne aux oreilles. Parlez aussi avec vos proches. Entrez en guerre Bien que le harcèlement ne soit pas reconnu juridiquement en France, vous pouvez agir et monter un dossier pour piéger l’agresseur. Faites attester par des témoins les humiliations subies. Notez chaque fait (date et heure), conservez les notes de service, lettres recommandées et messages désagréables qu’on vous envoie. Consultez si besoin est Vous pensez certainement que "le malade, c’est l’autre", et que c’est lui qui devrait consulter. Vous n’avez pas tort, mais votre stress peut démolir votre psychisme. Vous dormez mal, vous ruminez, vous êtes irrita................ Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/mode-d-emploi-anti-harcelement-moral-s1835.html http://10moi.fr/annuaire/open-directory-harcelement-s1836.html Dossier sur le harcèlement moral au travail, ... Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/open-directory-harcelement-s1836.html http://10moi.fr/annuaire/qu-est-ce-que-le-harcelement-moral-sur-le-lieu-de-travail-s1837.html Dossier PDF de 42 pages Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/qu-est-ce-que-le-harcelement-moral-sur-le-lieu-de-travail-s1837.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-un-delit-en-vogue-par-temps-de-crise-par-michel-paso-s1848.html La violence de la crise économique actuelle contraint les entreprises à réduire leurs effectifs. Deux solutions pour cela : soit licencier, soit conduire à la démission certains salariés. Chacun le sait : un licenciement coûte cher, surtout s’il est causé par un motif économique. Obtenir qu’un salarié démissionne est à priori moins onéreux. Le harcèlement moral est cependant sévèrement sanctionné. Depuis 2002, les faits de harcèlement sont réprimés tant par le Code du travail que le Code Pénal. L’article 1152-1 du Code du travail prévoit en ce cas un emprisonnement d’un an et une amende de 3.750 €. L’article 222-33-2 du Code pénal reprend la même peine d’emprisonnement et porte l’amende à 15.000 €. Tant pour l’employeur que pour ses salariés, il convient de s’interroger : où commence le harcèlement moral ? Où est la ligne rouge à ne pas franchir ? La qualification du délit de harcèlement moral est toutefois rendue incertaine par le fait qu’elle est surtout fondée sur ses conséquences. Le 24 septembre 2008, la Cour de Cassation a affirmé qu’elle entendait désormais contrôler cette qualification et donc l’appréciation souveraine des juges du fond. Nul doute qu’en cette année 2009, ce type de contentieux se fait plus fréquent et il importe de trouver quelques points de repères. De très nombreux faits peuvent être constitutifs de harcèlement moral. Il en est ainsi notamment de l’attribution de tâches sans rapports avec les fonctions du salarié, de l’affectation dans un local exigu ou sans outil de travail, de mesures vexatoires ou injustes. La jurisprudence a même retenu à l’encontre de l’employeur le fait de retirer à un salarié son téléphone portable sans motif. L’incrimination est très large puisqu’elle vise la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. De plus, le délit de harcèlement moral fait partie des infractions formelles : il est constitué même si la victime ne subit pas un préjudice effectif. Par exemple, parce qu’elle aura réussi à préserver sa santé physique ou mentale malgré les agissements subis. Il s’agit là du refus de moins protéger ceux qui auront réussi à résister à « la guerre des nerfs ». Considérant qu’il est spécialement difficile pour le salarié d’obtenir des témoignages de son harcèlement, le législateur a aménagé le droit commun du régime de la preuve. Ainsi, il suffit que le salarié établisse des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Il incombe alors à l’employeur de démontrer que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que son comportement se justifie par « des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » (Art. 1154-1 - Code du travail). Les juges vérifient toutefois le conjonction et la répétition des faits pour retenir la qualification de harcèlement moral, que la jurisprudence entend ne pas confondre avec une simple situation stressante dans l’entreprise. Le manageur conserve ainsi une certaine marge de manœuvre pour mettre sous tension ses équipes. Il doit toutefois être conscient qu’il engage sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés. Il se gardera donc bien de se compromettre au............. Sun, 31 May 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-un-delit-en-vogue-par-temps-de-crise-par-michel-paso-s1848.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-au-travail-par-alina-paragyios-avocat-s1854.html 1. Définition du harcèlement moral au travail C’est dans les années 80 que le psychologue suédois Heinz Leymann (Heinz Leymann, Mobbing, Seuil, 1996) « Docteur en psychologie du travail et professeur à l’Université de Stockholm » a formalisé la notion de harcèlement moral dont il donne cette définition « le mobbing (ou harcèlement) désigne une relation conflictuelle sur le lieu de travail, aussi bien entre collègues qu’entre supérieurs et subordonnés. La personne harcelée, la, victime, est agressée de façon répétitive, le but étant de l’exclure ». 2. Qui sont les victimes ? II. Qui harcèle ? Les témoins ? Les statistiques Selon Hirigoyen « les harcelés sont généralement des « grandes gueules » ou pour le moins des fortes personnalités…La victime, c’est en fait bien souvent c’est lui qui résiste notamment à ses collègues…mais aussi à son supérieur hiérarchique, ou encore à la pression de ses subordonnés ». Ainsi, homme ou femme, jeune embauché, cadre nouvellement promu ou ancien approchant de la retraite, personne n’est à l’abri d’un harcèlement moral dans son entreprise. Même si les caractéristiques de la victime semblent être essentielles pour expliquer le harcèlement moral, les caractéristiques de l’agresseur restent également un facteur déterminant dans l’émergence de ces comportements. Hirigoyen reprend ces points et décrit l’agresseur comme un individu pervers, narcissique et névrosé et affirme que le harceleur peut être perçu comme « un psychotique sans symptômes, qui trouve son équilibre en déchargeant sur un autre la douleur qu’il ne ressent pas et les contradictions internes qu’il refuse de percevoir. Il « ne fait pas exprès » de faire mal, il fait mal parce qu’il ne sait pas faire autrement pour exister. Il était lui-même blessé dans son enfance et essaye de se maintenir ainsi en vie. Ce transfert de douleur lui permet de se valoriser aux dépens d’autrui ». Il est important de réaliser que les témoins des situations de harcèlement jouent également un rôle dans la manifestation du phénomène. En effet, en se taisant par peur de devenir eux-mêmes victimes ou encore par peur de représailles, ils contribuent implicitement à encourager l’agresseur à exercer sa terreur en s’abstenant d’apporter une aide quelconque à la victime.Une telle réaction de la part des témoins peut donc nuire au maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement. Durant l’année juridictionnelle 2006, les Conseils de prud’hommes ont traité 250.000 litiges. Des condamnations ont été prononcées dans un quart des affaires. Actuellement, les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, 500.000 subissent un harcèlement sexuel. Parmi les secteurs d’activités concernés, l’administration vient en premier. Le coût annuel des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la maltraitance s’élève à 70 milliards d’euros pour l’État et les entreprises. Conséquences du harcèlement sur l’emploi : • 60,6% de maladie prolongée • 18,1% déqualification fonction • 5,3% licenciement pour faute • 3,2% démission 3. Harcèlement Moral au Travail : comment réagir ? Pour la victime deux réponses sont possibles : - La première est l’inaction. Elle s’explique par une absence de réaction de la victime, elle préfère garder le silence malgré la souffrance qu’elle endure, en espérant tout cela est de passage et reste en attente d’une condition meilleure. - La seconde réponse est l’action. En effet, comme il est difficile que la situation s’améliore d’elle-même, il faut que la victime fasse connaître sa situation le plus largement possible et trouver un soutien dans l’entourage (médecin du travail, collègues et représentants syndicaux, avocats spécialisés, ...) qui sont en mesure de donner des conseils ou pour une démarche offensive. En ce que concernes la réponse de l’organisation : - En premier lieu c’est l’inaction justifiée par la non prise au sérieux du comportement de harcèlement et Tue, 2 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-au-travail-par-alina-paragyios-avocat-s1854.html http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-au-travail-vox-s1940.html Les pratiques de harcèlement dans l’entreprise ont pris une ampleur inquiétante ces dernières années. Pour certains employeurs, il ne s’agit ni plus ni moins d’un mode de gestion du personnel comme un autre. Ainsi, pratiques vexatoires et méthodes humiliantes sont monnaie courante dans certaines entreprises et non des moindres. Le harcèlement moral contrairement au harcèlement sexuel est une réalité qui ne figure malheureusement dans aucun texte juridique. Ni le code civil, ni le code pénal ,ni le code du travail ne définissent ce concept que l’on feint de découvrir. La conséquence de ce vide juridique est qu’il faut recourir à d’autres qualifications juridiques pour sanctionner des comportements contraires à la dignité humaine dans le cadre du travail. I : Le concept de harcèlement moral Il s’agit d’une notion très vaste regroupant diverses situations visant à affaiblir et déstabiliser le salarié. Pourquoi cherche-t-on à déstabiliser un salarié ? Les motifs sont nombreux : l’employeur peut vouloir licencier un salarié gênant (très engagé syndicalement etc.) en contournant une procédure de licenciement, imposer une nouvelle méthode de travail dans un but de rentabilité (stratégie de productivité) ou tout bassement pour « casser » un salarié qui insupporte le supérieur hiérarchique. Comment déstabilise-t-on un salarié ? - En lui reprochant illégitimement de mal effectuer son travail : Exemple tiré d’un jugement du TGI de Bobigny du 7 décembre 1999 : « Monsieur y recevait le 7 mai 1997 du directeur des ventes un courrier lui reprochant de se manifester insuffisamment auprès de l’entreprise, de ne plus effectuer de rapport mensuel, ni rapport de visite et de présenter des résultats en chute libre. De tels manquements, ajoutait-il, démontrent que vous ne remplissez pas correctement les missions d’un attaché technico-commercial telles que nous sommes en droit d’attendre d’un collaborateur cadre » - En plaçant le salarié dans un engrenage de sanctions ou de menaces injustifiées. - En organisant une situation de stress insoutenable au long terme pour le salarié. - En rendant matériellement impossible l’exécution du travail par le salarié. - En portant atteinte à l’image et à l’autorité du salarié (par exemple, en dévoilant des éléments de sa vie privée) II : Les fondements juridiques pour dénoncer les harcèlements A : Les articles 1382 et 1383 du code civil Selon l’article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » En outre, l’article 1383 précise : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». C’est trés souvent sur ce fondement que les magistrats prononcent des condamnations réparant la plupart des préjudices subis. Il en a été ainsi dans une décision "CHAPET" du TGI de Bobigny du 7 décembre 1999. Un cadre technico-commercial s’était suicidé aprés avoir été convoqué par son employeur en vue de subir une sanction disciplinaire pour « manquement dans l’exécution de sa mission ». Entre mai et décembre1997, ce salarié au service de l’entreprise depuis 7 ans qui n’avait jamais connu la moindre difficulté va basculer dans un engrenage de sanctions. L’épouse et le fils du salarié ont assigné l’employeur afin d’obtenir réparation du préjudice moral subi. Leur action a porté ses fruits puisque le tribunal constatera « l’empressement inexplicable et hâtif » des sanctions infligées au salarié alors que le chiffre d’affaires de l’entreprise est honorable pendant la période incriminée. L’employeur a été condamné à verser 100.000 F de dommages et interêts à chacun des demandeurs. B : L’utilisation de l’article 225-14 du code pénal. Selon cet article : « le fait de soumettre une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine............ Wed, 1 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-au-travail-vox-s1940.html http://10moi.fr/annuaire/reperer-et-prevenir-le-harcelement-moral-au-travail-s1946.html Psychiatre et psychanalyste. En 1998, elle a publié “Harcèlement moral, la violence morale au quotidien”. Elle a participé au groupe de réflexion sur le projet de loi sur le harcèlement moral. Comment définissez-vous le harcèlement moral au travail ? Pour moi, le harcèlement moral au travail se définit par une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systématisation, à la dignité, ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Une conduite qui va dès lors mettre en péril l'emploi de cette personne ou dégrader le climat de travail. Il est important de différencier le harcèlement moral du stress, ou de l'agression ponctuelle, ou bien encore de mauvaises conditions de travail générales à l'entreprise. Le harcèlement moral comporte des caractéristiques bien précises : - les attaques sont le plus souvent individualisées. Elles visent une personne en particulier, et toujours la même. - ces attaques se répètent sans cesse. - elles ne concernent généralement pas la qualité du travail de la personne harcelée, mais son intimité : c'est l'être qui est pris à partie, pas son savoir-faire. - enfin, le propre du harcèlement moral, c'est qu'il n'y a pas deux interlocuteurs divisés par un conflit, il y a un dominant et un dominé, et surtout aucune raison objective à ce soudain déferlement de mépris, voire de haine. Le “harceleur” ne dit jamais à sa victime ce qu'il lui reproche, pour la bonne raison que ces reproches sont la plupart du temps indicibles. Le harcèlement naît le plus souvent de problème de jalousie, de rivalité, ou de secrets cachés dans une entreprise (détournements, malversations...) que certains ont le malheur d'approcher d'un peu trop près. Tout le monde peut-il être un jour harcelé moralement au travail ? Je pense que n'importe qui peut en être victime un jour, quelle que soit sa structure de personnalité. Mais certains sont plus armés que d'autres pour se défendre : notamment les personnes qui ont une réelle confiance en elles-mêmes et qui peuvent s'appuyer sur un environnement familial et amical solide et sécurisant. Les personnes visées sont le plus souvent celles qui ont beaucoup investi dans leur travail et qui sont conscientes de bien faire. Ou celles qui ont un profil différent des autres, de par leur trop grande aisance, leur forte personnalité voire leur couleur de peau ou leur sexualité. Ces individus gênent certains. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les “harceleurs” ne visent pas forcément quelqu'un pour ses faiblesses mais plus pour sa non-conformité. Ils appliquent dès lors un dicton japonais que je trouve très explicite : “le clou qui dépasse rencontrera le marteau”. Ils vont alors s'employer à isoler leur victime par tous les moyens possibles pour ensuite l'agresser continuellement, sans raison aucune. Et c'est cette absence de raison qui fait rapidement perdre pied. La personne harcelée ne comprend pas ce qui lui arrive, tente de trouver un sens aux attaques mais n'obtient jamais de réponse. Elle finit par douter d'elle-même, ne sait plus ce qui est normal ou non dans le comportement des autres et dans le sien. L'engrenage est malheureusement très rapide. Comment se sortir de telles situations ? Il est important de réagir très vite car plus la situation de harcèlement perdure, plus les conséquences en seront traumatiques et profondes, et plus la victime aura du mal à s'en remettre. Le harcèlement procède de manière très insidieuse, mais il allume tout de même quelques clignotants sur son passage. Il faut repérer les comportements, les gestes ou les paroles qui agressent, et ne pas les laisser passer. Le plus souvent, la personne harcelée préfère les oublier, parce qu'elle ne les comprend pas ou parce qu'elle en a honte (attitude fréquente dans les cas de harcèlement sexuel). Il faut verbaliser ces agressions, en parler à son entourage afin de ne pas laisser l'isolement s'installer. Tout ce qui ne Thu, 2 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/reperer-et-prevenir-le-harcelement-moral-au-travail-s1946.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-s1949.html Le harcèlement moral tue. C’est une technique perverse absolument parfaite, car tout ce que fait ou dit la victime pour se défendre est retourné contre elle. Il faut d’abord se rendre compte qu’on en est victime, puis réagir ; sortir de l’ornière, du doute et du désespoir. J’écris ce billet pour rebondir sur l’article de Ambreneige, car je sais à quel point on est seul dans ce piège, et c’est pour dire qu’il faut bouger. Même la fuite est préférable, car on ne sort jamais intact de cette épreuve. Le monde s’écroule, et personne ne voit rien. Le pervers (ou la perverse) se tient bien à l’abri des regards et des oreilles d’autrui, s’arrangeant quelquefois pour vous déconsidérer subtilement devant les autres avec ce qui ressemble à une plaisanterie gentille mais vous renvoie discrètement à votre supposée nullité, voire à votre faute. Tout est bon au harceleur, vos confidences, vos essais de communications, vos tentatives de compréhension : il ne faut pas faire ces tentatives, car vous lui donnez des armes. N’attendez rien de lui, il n’en viendra que du mal. Il est là pour ça, pas pour autre chose. Vous devez contacter quelqu’un, une personne de confiance, une association. Contacter la hiérarchie au travail ne donne guère de résultats, en général, mais mieux vaut le faire quand même. Pour se faire entendre, faire savoir que quelque chose ne va pas, même s’il est souvent difficile d’apporter des preuves, et ne pas rester isolé(e). Ne pas finir dans les somnifères, les anxiolytiques, les arrêts de travail à répétition, la dépression et parfois le suicide. D’une violence inimaginable, le harcèlement moral tue. Thu, 2 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-s1949.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-denoncer-est-ce-fauter-s2001.html Juge administratif, juge judiciaire. Fonction publique, secteur privé. Code de la fonction publique, code du travail. Harcèlement moral : deux poids, deux mesures. Il suffit de rapprocher deux décisions récentes, aux faits relativement similaires et portant sur le même thème. La première décision a été rendue le 7 avril 2009 par le Tribunal administratif de Montpellier1, la seconde a été rendue le 10 mars 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation2. Dans les deux espèces, des faits de harcèlement moral ont été dénoncés par des subordonnés qui en furent victimes ou s’estimèrent victimes de la part de leur supérieur hiérarchique. L’enseignement tiré du jugement du tribunal administratif peut se résumer ainsi : le droit que tout agent public tient des dispositions de l’article 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, de relater les agissements de harcèlement moral dont il a été victime ou de témoigner de tels agissements doit se concilier, dans son expression, avec les exigences du devoir de réserve auquel il est assujetti, lesquelles doivent être appréciées à la lumière des fonctions qu’il exerce. Autrement dit, plus haut est placé l’agent public dans la hiérarchie, plus fort est le devoir de réserve auquel il est soumis. La souffrance - Galerie de Mamzel D - FlickREn l’espèce, Monsieur Bernard B. a été nommé directeur contractuel en charge des relations internationales au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier à compter du 9 septembre 2003. Il a été licencié par suppression de poste par une décision du 27 mai 2005, annulée par un jugement du même tribunal le 26 décembre 2006. Par décision en date du 10 mai 2007, le directeur général du CHRU l’a exclu de ses fonctions à compter du 1er juin 2007, pour une durée d’un mois pour avoir manqué à son obligation de réserve en dehors du service. En effet, le tribunal relève : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. B. a dénoncé dans un article du « Midi Libre » daté du 10 octobre 2006, intitulé « Tensions sur le CHU : le système M. en accusation » l’existence d’une « espèce d’omerta, l’acceptation du système jusqu’au moment où ça sautera » ; qu’il a ajouté s’agissant des méthodes du directeur général du centre hospitalier que « la lâcheté a dominé, vous en ressortez avec une absence totale d’illusion sur la nature humaine » ; que M. B. a également déclaré dans un second article publié dans le « Midi Libre » en date du 7 janvier 2007, intitulé : « L’affaire : Plaintes pénales contre le directeur du CHU », que d’ici l’audience fixée au 26 avril 2007 par le tribunal de grande instance concernant la plainte pour harcèlement moral déposée par un autre agent contre le directeur général de l’hôpital que « d’ici là, [il] pourrait être visé par d’autres plaintes » et que « derrière le personnage, c’est le système qui le produit qui est en cause » ; Considérant que par les déclarations susmentionnées, et dont il ne conteste nullement l’exactitude, le requérant s’est attaché à dénoncer dans la presse locale les faits de harcèlement moral dont il faisait l’objet, à titre personnel, de la part du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier en faisant notamment mention du dépôt d’une plainte à l’encontre de ce responsable ; que ces déclarations, entrant dans le champ d’application du droit reconnu par les dispositions de l’article 6 quinquiès de la loi susvisée du 13 juillet 1983 n’ont pas excédé les limites fixées par le devoir de réserve auquel était assujetti M. B. ; Considérant, en revanche, en faisant état de l’existence d’une « omerta » au sein du centre hospitalier et d’un « système », de tels termes évoquant notamment l’organisation et le fonctionnement de certaines associations de malfaiteurs, M. B. ne s’est pas borné à dénoncer des faits le concernant directement mais a proféré publiquement des accusations graves portant atteinte à la réputation et............................... Wed, 22 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-denoncer-est-ce-fauter-s2001.html http://10moi.fr/annuaire/contre-le-harcelement-moral-cette-violence-perverse-au-quotidien-s2067.html Le harcèlement moral a été défini par Leymann (1996, p 26-27), comme étant « l'enchaînement, sur une assez longue période, de propos et d'agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne (la cible). Cette situation communicative menace d’infliger à l’individu de graves dommages psychiques et physiques. C’est un processus de destruction ! D’après Leyman dans "Mobbing. La persécution au travail" : "Tout commence par une querelle. (...) Quelquefois, même, tout part d'un désaccord inexprimé. Suivent quelques remarques désobligeantes, des piques, (...) des sourires entendus. Très vite, la victime désignée est isolée, acculée à la défensive. (...) On cesse de s'adresser à elle. On lui fait sentir qu'elle n'a plus sa place dans le groupe, qu'on ne veut plus d'elle. Les préjugés surgissent, prennent forme, se développent.(...). On la malmène donc. De plus en plus. Tant et si bien que, finalement, on doit requérir l'arbitrage du service du personnel ou celui d'un délégué d'entreprise. Alors, dans la plupart des cas, les arbitres prennent parti contre le trublion. Il gêne le bon fonctionnement du service, de l'entreprise. (...)Et l'on s'en débarrasse." (Heinz Leyman) Pour Marie France Hirigoyen a défini le harcèlement moral comme étant : « toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat social. » Qu'il s'agisse de la vie social ou professionnelle, cette infamie touche des individus qui sont ou bien différents du groupe par leur croyance, ou bien par leur mode de pensée ou encore par leur couleur de peau, sexe (femme notament commence aussi par un harcélement sexuel pour évoluer en moral !), ou encore juste parce qu'un pervers narcissique refuse l'altérité ou porte des sentiments honteux comme la jalousie ou l'envie ! Voici aussi quelques taits de caractère du derniers cas : Ayez à l'esprit les faiblesses des harceleur : Besoin compulsif de harceler : Le harceleur a absolument besoin d'une cible sur laquelle décharger et projeter son agressivité. Il (elle) ne peut survivre sans avoir une "victime" sous la main. Son comportement antérieur est caractérisé par le fait d'avoir toujours eu une cible. Découvrez et pointez cette attitude compulsive : lorsqu'il entame un harcèlement, il ne peut lâcher prise. Même s'il le voulait, il ne pourrait s'arrêter. Inconscience : Il est incapable de se rendre compte de son propre comportement et de ses effets sur les autres. Il est incapable de voir les schémas répétitifs qui signent son comportement. Imitation (mimétisme) : Bien réelle, elle a des limites, particulièrement dès qu'il s'agit d'empathie et d'humour. C'est pourquoi l'ironie provoque habituellement de sa part une réponse agressive. Arrogance : Le harceleur a toujours fonctionné avec arrogance et compte bien continuer ainsi en toute impunité. Conduites stéréotypées : Ce sont elles qui révèlent ses véritables intentions. Réponse prévisible : Lorsqu'on lui demande des comptes, le harceleur a souvent recours aux tactiques de dénégation, feignant d'être victime (larmes) pour éviter de répondre aux questions posées. Les gens normaux, adultes professionnels ne réagissent pas ainsi. Lâcheté : Tant et aussi longtemps que le harceleur est en position de force, l e harcèlement se poursuit sans faiblir. Si, tout à coup, vous le démasquez et qu'il est l'objet d'une action disciplinaire ou juridique associée à la menace d'une révélation publique, alors le harceleur parfois s'enfuie. Le harceleur sous-estime votre force intérieure et votre courage moral, deux choses dont il (elle) manque. Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/contre-le-harcelement-moral-cette-violence-perverse-au-quotidien-s2067.html http://10moi.fr/annuaire/focus-sur-le-harcelement-moral-au-travail-pathologie-collective-partie-s2082.html Voici donc un nouvel opus de la rubrique "Focus sur..." Cette fois-ci, cette rubrique sera consacrée au harcèlement moral en tant que pathologie collective, au travers d'une série de questions posées à Ariane BILHERAN (normalienne, psychologue clinicienne et Docteur en psychopathologie) que vous connaissez déjà à travers divers billets sur le sujet, où elle expliquait les logiques d'aliénation groupale (par la terreur, la culpabilité commune, ou encore la corruption et la manipulation). Dans son nouvel ouvrage « Harcèlement, famille, institution, entreprise », elle dépasse le simple cliché « pervers-victime » et démontre que le harcèlement est une véritable pathologie collective. Devant ce nouvel éclairage, j'ai voulu en savoir un peu plus et me suis donc improvisée "journaliste" au cours d'une interview. Elle m'a fait l'immense honneur d'y répondre et je l'en remercie vivement. En espérant que le choix des questions et la pertinence des réponses d'Ariane contribueront à vous éclairer un peu plus sur ce phénomène, à prendre conscience, à retrouver le pouvoir d'agir et surtout à ne plus être victime ou témoin passif... Are you ready ? C'est parti... Sylviane LAURO : « Ariane, dans votre ouvrage vous décrivez fort bien les logiques d’aliénation du groupe (cliquez ici). Dans un tel contexte totalitaire et face à une telle violence, l’individu n’a que deux choix finalement : se soumettre et se laisser détruire, ou se démettre par la fuite pour survivre ; dernier choix entraînant souvent perte d’emploi, dépression etc… N’est-ce pas finalement un impératif catégorique qui s’impose plutôt qu’une option « choisie » pour celui ou celle qui est « victime » à ce moment-là ? Ariane BILHERAN : Dans un contexte totalitaire, la victime est de toute façon contrainte. Mais la dimension du choix persiste tout de même. L’impératif catégorique, cette notion kantienne, nous renvoie aux conditions morales de notre existence. Le dilemme se pose ainsi : accepte-t-on de perdre sa liberté intérieure et son libre arbitre (pour diverses raisons : angoisses matérielles, crainte d’être rejeté par le groupe etc.) ou bien est-ce qu’il s’agit là des conditions mêmes de notre humanité que nous refusons de sacrifier ? Dans une grande mesure, je crois à la notion de choix car je crois aussi à la possibilité pour un être humain d’user de son libre-arbitre. C’est une posture philosophique. Mais c’est aussi une posture éthique, car l’idéal humaniste consiste à encourager l’être humain à lutter pour conserver sa conscience et sa liberté. Le coût matériel et social peut être énorme, mais le gain en équilibre personnel et psychologique est considérable. Certains choisissent la première voie, celle de la soumission (ils peuvent évoluer ensuite), d’autres choisissent la voie de la libération. La fuite pour survivre n’est pas nécessairement liée à la dépression. Un choix assumé et libre ne conduit pas à la dépression. Souvent, dans le harcèlement, la victime vit son départ comme une lâcheté (jugement moral négatif), un échec, un idéal déçu (« j’ai tout investi pour rien » etc.) qui donnent le sentiment d’une perte affective et d’une « nullité » (« si cela m’est arrivé, c’est que je le méritais »). En revanche, assumer son départ, indiquer que l’on ne part pas sous la contrainte, mais parce que, en tant que sujet autonome et libre, l’on refuse un tel système de violence généralisée et instrumentale, c’est sans doute un choix et de liberté psychique auquel chaque être humain doit pouvoir prétendre. Bien sûr, avant de partir, il peut être intéressant d’explorer toutes les solutions de dépassement du problème et avoir sollicité l’aide des acteurs ressources gravitant dans le champ de l’institution ou l’entreprise (CHS, CHSCT, Syndicats, Direction, DRH, médecine de prévention, médecine du travail, inspecteur du travail…). Sylviane LAURO : Si mes souvenirs sont bons, seule Marie-France Hirigoyen avant vous avait nommé cette violence insidieuse. Vous....................... Wed, 2 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/focus-sur-le-harcelement-moral-au-travail-pathologie-collective-partie-s2082.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-panorama-de-la-jurisprudence-2009-par-eric-rocheblav-s2138.html LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL * Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d’une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l’employeur révélateurs d’un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d’autorité, de direction, de contrôle et de sanction. Cour d’Appel d’Amiens 31 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-377786 LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL * Le salarié doit-il prouver le harcèlement moral qu’il invoque ? La charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié. Cass. Soc. 30 mars 2009 N° 07-45.264 Le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Cass. Soc. 30 Avril 2009 N° 07-43.219 Il appartient au salarié de rapporter la matérialité des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement. Cass. soc. 24 septembre 2008 N° 06-45.579 Si le salarié ne rapporte pas cette preuve, l’existence d’un harcèlement moral ne sera pas retenue. * Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ? Non. Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence. Le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Cass. soc. 30 avril. 2009, n° 07-43.219 * Que doit faire un employeur accusé de harcèlement moral ? Il résulte de l’article L. 1154-1 du Code du travail, applicable en matière de discrimination et harcèlement, interprété à la lumière de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail que, dès lors que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, il incombe à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cass. Soc. 19 mai 2009 N° 07-44.102 Ainsi par exemple, il revient à l’employeur d’établir que des reproches et avertissement adressés au salarié et les conditions d’exécution de son travail sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cass. Soc. 27 mai 2009 N° 07-43.112 LES FAITS CARACTERISANT UN HARCELEMENT MORAL * Des reproches répétés constituent-ils un harcèlement moral ? Oui. Lorsqu’un employeur manque de doigté envers un salarié en lui faisant des reproches répétés devant ses collègues de travail, ces faits constituent un harcèlement moral. Cass. Soc. 8 juillet 2009 N° 08-41.638 Sont constitutifs de harcèlement moral les brimades, réflexions désobligeantes quotidiennes, propos insultants et disqualifiants dénoncés par la salariée ainsi que par trois de ses collègues et par le témoignage d’une cliente. Cour d’Appel de Pau 9 Avril 2009 Numéro JurisData : 2009-005360 La surveillance constante, les reproches et réflexions désobligeantes adressés au salarié, en particulier devant les clients, constituent des agissements répétés caractérisant une situation de harcèlement moral ayant pour effet non seulement de dégrader les conditions de travail mais également d’altérer la santé du salarié Cour d’Appel de Rennes 12 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-002640 * L’envoi à un salarié, en arrêt maladie prolongé, de courriers injustifiés évocateurs d’une rupture du contrat de travail caractérise-t-il un harcèlement moral ? Oui. Caractérise l’existence d’un harcèlement moral, le fait qu’un salarié, en arrêt de maladie prolongé, ait reçu de nombreuses lettres de mise en demeure injustifiées évoquant de manière explicite une rupture du contrat de travail et lui reprochant ses absences. Cass. Soc. 7 juillet 2009 N° 08-40.034 * Le comportement d’un supérieur hiérarchique empreint d’agressivité traduisant.................... Sat, 12 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-panorama-de-la-jurisprudence-2009-par-eric-rocheblav-s2138.html http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-s2142.html HARCELEMENT MORAL Panorama de la Jurisprudence 2009 Par Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier http ://www.rocheblave.com LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL * Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction. Cour d’Appel d’Amiens 31 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-377786 LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL * Le salarié doit-il prouver le harcèlement moral qu’il invoque ? La charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié. Cass. Soc. 30 mars 2009 N° 07-45.264 Le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Cass. Soc. 30 Avril 2009 N° 07-43.219 Il appartient au salarié de rapporter la matérialité des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement. Cass. soc. 24 septembre 2008 N° 06-45.579 Si le salarié ne rapporte pas cette preuve, l’existence d’un harcèlement moral ne sera pas retenue. * Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ? Non. Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence. Le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Cass. soc. 30 avril. 2009, n° 07-43.219 * Que doit faire un employeur accusé de harcèlement moral ? Il résulte de l'article L. 1154-1 du Code du travail, applicable en matière de discrimination et harcèlement, interprété à la lumière de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail que, dès lors que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cass. Soc. 19 mai 2009 N° 07-44.102 Ainsi par exemple, il revient à l’employeur d’établir que des reproches et avertissement adressés au salarié et les conditions d'exécution de son travail sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cass. Soc. 27 mai 2009 N° 07-43.112 LES FAITS CARACTERISANT UN HARCELEMENT MORAL * Des reproches répétés constituent-ils un harcèlement moral ? Oui. Lorsqu’un employeur manque de doigté envers un salarié en lui faisant des reproches répétés devant ses collègues de travail, ces faits constituent un harcèlement moral. Cass. Soc. 8 juillet 2009 N° 08-41.638 Sont constitutifs de harcèlement moral les brimades, réflexions désobligeantes quotidiennes, propos insultants et disqualifiants dénoncés par la salariée ainsi que par trois de ses collègues et par le témoignage d'une cliente. Cour d’Appel de Pau 9 Avril 2009 Numéro JurisData : 2009-005360 La surveillance constante, les reproches et réflexions désobligeantes adressés au salarié, en particulier devant les clients, constituent des agissements répétés caractérisant une situation de harcèlement moral ayant pour effet non seulement de dégrader les conditions de travail mais également d'altérer la santé du salarié Cour d’Appel de Rennes 12 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-002640 * L’envoi à un salarié, en arrêt maladie prolongé, de courriers injustifiés évocateurs d’une rupture du contrat de travail caractérise-t-il un harcèlement moral ? Oui. Caractérise l’existence d’un harcèlement moral, le fait qu’un salarié, en arrêt de maladie prolongé, ait reçu de nombreuses lettres de mise en demeure injustifiées évoquant de......................... Sat, 12 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/harcelement-moral-s2142.html http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-au-travail-maitre-anthony-bem-s2225.html LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL (fermer) Ajouter ce article à votre blog Lien permanent Publié par MAITRE ANTHONY BEM Type de document : Article juridique Le 11/10/2009, vu 372 fois, 0 commentaire(s) Imprimer cet article Ajouter à votre blog Ajouter à Google Ajouter à Digg Ajouter à Facebook Envoyer à un ami Ajouter un commentaire Présentation : Deux incriminations cohabitent aujourd'hui, l’une inscrite à l’article 222-33-2 du Code pénal et l’autre, identique, en l'article L. 1152-1 du Code du travail, prévoyant simplement des peines différentes. L'article 222-33-2 du Code pénal incrimine “le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel...”. Le harcèlement moral est juridiquement sanctionné (III) si il y a la réunion d’un élément matériel (I) avec un élément moral (II). I) Les éléments matériels du harcèlement moral 1.1 L'auteur du harcèlement L'auteur du harcèlement n'est défini qu'au regard du cadre dans lequel il sévit : celui du travail. Un harcèlement moral est le plus souvent le fait d'un supérieur hiérarchique (33 % des cas jugés en 2006 par les cours d'appel), voire de l'employeur lui-même (56 %). Pourtant, le harcèlement au travail peut être sanctionné même s'il est le fait d'un collègue de niveau égal ou inférieur (10 %) (CA Montpellier, 18 oct. 2006) ou le fait d'un personne client (CA Rennes, 22 mai 2003) La victime est désignée plus précisément par le Code du travail qui mentionne le "salarié", mais tout autre travailleur non salarié peut prétendre à la protection du Code pénal. Le Code pénal est plus large, la victime est désignée le terme "autrui" ce qui n'exclut pas le harcèlement moral intervenant dans le cadre d'un travail sans lien contractuel de subordination tel que les travailleurs indépendants dans la sous-traitance ou au supérieur hiérarchique. Les témoins de faits de harcèlement moral bénéficient d'une protection spéciale, puisque le Code du travail interdit le fait de prononcer une sanction, un licenciement ou toute mesure discriminatoire à l'encontre d'un salarié qui aurait témoigné ou relaté ces faits. Les organisations syndicales peuvent agir en faveur d'un salarié de l'entreprise. L'intéressé doit donner son accord écrit, et peut intervenir dans l'instance et y mettre fin. L'employeur, quant à lui, ne peut se constituer partie civile contre l'un de ses préposés accusé de harcèlement moral envers un autre membre du personnel de l'entreprise car son préjudice est indirect (Cass. crim., 7 nov. 2000). Par ailleurs, notons qu'il est soumis à une obligation de prévention de ce type d'actes au sein de son entreprise : lorsqu'il est “saisi de faits expressément qualifiés de harcèlement et non de simple mésentente avec une collègue”, l'employeur est alors “tenu en pareille matière à une obligation de sécurité de résultat” (Cass. soc., 21 févr. 2007) il commet une faute inexcusable (Cass. 2e civ., 22 févr. 2007). 1.2 Les agissements de harcèlement moral Le harcèlement suppose, par définition, des actes répétés dans le temps. Dès lors, les condamnations civiles ou pénales relèvent toujours une certaine accumulation de manifestations diverses à l'encontre de la victime (exposition à un danger, suppression de primes, changement d'affectation, menaces, atteintes à la vie privée, parler à un collègue en language “Goulou-Goulou”, comportement raciste portant atteinte à la dignité de ce collègue). Les agissements de harcèlement moral sont définis comme des “agissements répétés” subis par le salarié ayant “pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel...”. Exemples de mépris....................................... Wed, 14 Oct 2009 00:00:00 +0200 http://10moi.fr/annuaire/le-harcelement-moral-au-travail-maitre-anthony-bem-s2225.html