PRISON.EU.ORG - Le portail de l'information sur les prisons - Un site de Ban Public

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Description:	Surprenant et même dérangeant pour les anti-sarkozystes patentés, la surpopulation dans les prisons ne serait pas due à la politique sécuritaire du gouvernement voulue par Nicolas Sarkozy, mais aux juges de l’application des peines qui n’appliqueraient pas la loi. Surprenant et dérangeant dans un état de droit que des juges n’appliquent pas la loi telle qu’elle est écrite et inventent même parfois des lois qui n’existent pas. Mais que fait la police ? Et le gouvernement ? Et l’opposition ? En effet, d’après un relevé effectué dans des établissements pénitentiaires, ce serait plus de 25% des détenus qui le serait illégalement. Explication. " Ne donne pas de sens à sa peine, ne reconnaît pas les faits, fin de peine trop proche, Pas assez d’heure de formation", sont quelques-uns des motifs iniques utilisés par des juges d’application des peines (Jap) pour rejeter une demande de libération conditionnelle d’une personne détenue alors que le dossier était bien ficelé et surtout validé par l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire par le Chef de l’établissement, le Conseiller d’insertion et de probation, et un Cadre de détention. Seul problème : tous ces motifs sont illégaux. Ils ne sont pas prévus par le Code de procédure pénale (Cpp), article 729, qui définit les conditions d’accès à la libération conditionnelle. Et pourtant, "la loi est d’interprétation stricte", c’est le Code pénal qui le dit. Mais il y a une autre embûche dans ce parcours du combattant. Dans l’article 729 du Cpp, c’est la conjonction de coordination "soit" qui est utilisée dans l’énumération des conditions, l’une ou l’autre est suffisante. Or les Jap utilisent de plus en plus et de leur plein gré la conjonction "et", tout aussi illégalement. Du coup, très peu de personnes obtiennent une libération conditionnelle. La France se situe derrière la Lettonie pour ces libérations et bonne avant-dernière devant la Moldavie, c’est dire... Les détenus français seraient-ils les plus dangereux d’Europe ? Certes non. L’immense majorité a la volonté de réintégrer la société, de se réinsérer professionnellement et de se faire oublier, de passer à autre chose et de construire un autre chapitre de son existence. Alors, que se passe-t-il dans les prisons françaises ? Pourquoi les juges agissent-ils de la sorte ? Il y a un faisceau de motifs : certains se disent qu’en étant encore plus sécuritaire et répressif, ça fera bien dans leur dossier de carrière. D’autres ont pris la partie d’être toujours d’accord avec le procureur ou son substitut pour éviter la confrontation et risquer d’avoir trop d’appel du Ministère public contre ses décisions de libérer. D’autres encore en veulent au gouvernement d’avoir stigmatisé un Jap dans l’affaire dite du " Chinois ". Enfin, d’autres se disent qu’en créant beaucoup d’activités, on justifie le maintient du tribunal malgré la réforme de la carte judiciaire. Tout cela ne serait pas grave s’il n’y avait pas une surpopulation carcérale qui peut atteindre jusqu’à 210%, en moyenne 140 à 180%, des suicides de personnes détenues ( plus de 130 depuis le début de l’année) et de surveillants ( 10 depuis le début de l’année), une explosion des personnes de tous âges malades plus ou moins gravement, beaucoup de surveillants en dépression nerveuse et énormément de violence entre personnes détenues et envers les surveillants. Et le pire, c’est que cela peut vous arriver, pensez-y. Vous pourriez vous aussi être connaître la prison, un jour. Un homme de 48 ans a été condamné à un mois de prison ferme pour conduite en état d’ivresse en récidive. Il s’st suicidé en prison parce qu’il n’a pas supporté. Les Surveillants avaient tous prévu, les magistrats sont restés indifférents. Mais pour rien à 48 ans. Comme ce n’est pas l’administration pénitentiaire qui décide d’incarcérer et de libérer, les magistrats portent une responsabilité certaine dans ces graves dysfonctionnements du service de la justice. D’autant plus, et c’est sans doute...............
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Date de validation:	13-07-2009
Catégorie:	Annuaire > DELINQUANCE / INCIVILITES > Prisons

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