Prévention du harcèlement sexuel au travail

Titre:	Prévention du harcèlement sexuel au travail
Url:	europa.eu
Description:	1) OBJECTIF Chercher à connaître l'avis des partenaires sociaux sur la question de la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (évoquée sous le concept de "harcèlement sexuel"). 2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ Communication de la Commission, du 24 juillet 1996, concernant la consultation des partenaires sociaux sur la prévention du harcèlement sexuel au travail. 3) CONTENU Conformément à l'article 4 de la recommandation du 27 novembre 1991, les États membres ont informé la Commission, en 1994 et en 1995, des mesures prises pour promouvoir une prise de conscience du fait que le harcèlement sexuel est inacceptable. Ce sont ces éléments qui ont été utilisés pour l'élaboration du "Rapport d'évaluation sur la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail" qui figure en annexe de la communication. Comme le harcèlement sexuel est une atteinte à la dignité de l'individu et une entrave à la productivité au sein de l'Union européenne, il constitue un obstacle au bon fonctionnement d'un marché du travail dans lequel les femmes et les hommes travaillent ensemble. Certains groupes spécifiques sont particulièrement vulnérables: les femmes divorcées ou séparées, les nouvelles arrivées sur le marché du travail, celles qui ont un statut précaire, les femmes présentant un handicap, les femmes issues de minorités raciales, les homosexuels, les hommes jeunes. Comme les hommes et les femmes ont de plus en plus tendance à travailler ensemble à des niveaux similaires, de nombreux cas de harcèlement sexuel se produisent désormais entre des personnes de même niveau dans la hiérarchie et n'impliquent plus nécessairement des salariés et leur supérieur. Le harcèlement sexuel a des conséquences néfastes pour tous: * les travailleurs qui en font l'objet, en termes de santé, de confiance en soi, de moral, de performances et de perspectives de carrière; * les travailleurs qui n'en font pas eux-mêmes l'objet mais qui en sont témoins ou en ont connaissance, en termes d'ambiance de travail...; * les employeurs, en termes d'efficacité économique, de publicité négative et d'éventuelles incidences juridiques. Le problème du harcèlement sexuel a été reconnu ces dernières années par la majorité des États membres, ce qui s'est traduit par l'adoption ou l'élaboration de textes législatifs en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas et en Espagne, et par des conventions collectives dans certains secteurs en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark. Le rapport d'évaluation conclut cependant que la recommandation et le code de pratique n'ont pas débouché sur l'adoption de mesures suffisantes pour garantir la mise en place d'un environnement de travail dans lequel le harcèlement sexuel puisse être prévenu et combattu de manière efficace. Comme il s'agit d'une atteinte à la dignité de l'individu et d'une entrave à la productivité, le problème mérite d'être abordé au niveau européen. Le rapport d'évaluation souligne le besoin d'une approche globale: * pour faire ressortir les points communs et les différences entre les diverses politiques nationales; * pour que les partenaires sociaux puissent participer à l'élaboration de toute forme d'action future; * en vue de l'adoption éventuelle d'un instrument contraignant qui fixerait un plan commun à adapter en fonction des réalisations, besoins et préférences de chacun des États membres. Les connaissances pratiques et l'expérience que possèdent les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de mesures visant à combattre le harcèlement sexuel sont largement reconnues. Leur action pourrait se présenter sous la forme d'une convention collective au niveau européen. À la lumière de leur réaction à la communication, la Commission examinera quelle nouvelle action est requise. 4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES Non applicable 5) DATE D'ENTRÉE EN
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Date de validation:	28-06-2009
Catégorie:	Annuaire > DISCRIMINATIONS > Harc > Harc

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