Maisons d’arrêt : une histoire récente
| Titre: | Maisons d’arrêt : une histoire récente |
| Url: | ldh.npdc.free.fr |
| Description: | Dans notre histoire, la maison d’arrêt fait figure d’institution récente. Si l’on s’attache aux mots, force est en effet d’admettre que le terme n’apparaît pas avant la Révolution française. Toutefois, durant le moyen âge et l’Ancien Régime, ce que les auteurs anciens appellent communément la "prison" remplit en partie la même finalité qu’une maison d’arrêt contemporaine. Y sont disposés avant tout des criminels dans l’attente d’un jugement puis d’un châtiment corporel exemplaire, tous placés en situation de détention préventive dans des établissements souvent insalubres où règnent les excès. En ces temps reculés, la prison fait ainsi office de lieu de garde et non de peine. Elle abrite également, à titre purement coercitif, des débiteurs récalcitrants mis en détention sur la demande de leurs créanciers et libérés une fois leur dette acquittée. Les choses changent dès 1789 Cette année là, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen énonce que "la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires". Dès lors, la prison devient une peine à part entière, consacrée parmi d’autres dans le code pénal de 1791 sous les noms de réclusion, gêne, détention ou emprisonnement. Dans le même temps, un décret des 16-29 septembre 1791 projette d’établir, auprès de chaque tribunal de district, une maison d’arrêt destinée à recevoir des prévenus. L’institution est née mais sa mise en oeuvre, faute d’organisation et de moyens, s’opère lentement. La prison reste alors dans l’indifférence et ne fait parler d’elle que lorsqu’elle est source d’abus. Elle inquiète parfois, en particulier les magistrats, craintifs, comme à Lille, à l’idée de devoir envoyer des individus dans des maisons d’arrêt parfois assimilées à des "tombeaux". Sous Napoléon Ier Le législateur napoléonien fait l’effort, malgré tout, d’insuffler un nouveau souffle aux établissements. S’il privilégie les prisons pénales, et plus particulièrement les "maisons centrales de détention", il confirme également l’initiative des Constituants en donnant une nouvelle impulsion aux maisons d’arrêt. Cette attention trouve son aboutissement dans l’arrêté du 20 octobre 1810 qui prévoit une maison d’arrêt dans chaque arrondissement. Y sont enfermés les femmes et les filles de mauvaises moeurs, les prévenus de délits ou les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, ainsi que les prévenus et les condamnés de moins de seize ans. Avec la Monarchie de Juillet, les priorités sont toutes autres A cette époque, l’accent est mis sur le traitement du détenu et, avec lui, sur l’architecture des prisons. En 1841, une circulaire exige ainsi que "toute nouvelle maison d’arrêt soit construite selon le régime cellulaire", c’est-à-dire un régime d’emprisonnement individuel strict. Désormais, chaque cellule, d’une superficie d’au moins 9 mètres carrés, doit permettre au détenu de travailler "à demeure". La même circulaire prévoit aussi l’architecture d’ensemble de ces nouvelles maisons d’arrêt. La formule retenue repose sur le projet panoptique de l’anglais Bentham, en somme une prison circulaire ou semi-circulaire permettant une surveillance constante depuis une tour centrale. Très rapidement, on perçoit cependant que la monarchie ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Aussi le projet cellulaire est-il progressivement mis en veille, à la différence d’une architecture qui laisse son empreinte dans le paysage carcéral français. Sous la IIIème république La loi du 5 juin 1875, en réformant le régime de la détention préventive et la gestion des courtes peines d’emprisonnement, remet les maisons d’arrêt ainsi que l’isolement cellulaire sur le devant de la scène. Ce texte dispose en effet que "les inculpés, prévenus et accusés seront à l’avenir individuellement séparés pendant le jour et la nuit". Il impose un régime identique aux condamnés à un emprisonnement d’un an et un jour au plus. Toutefois, pas plus que le Second Empire, la Troisième République ne.................. |
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| Date de validation: | 13-07-2009 |
| Catégorie: | Annuaire > DELINQUANCE / INCIVILITES > Prisons |
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