Le harcèlement moral au travail - Vox
| Titre: | Le harcèlement moral au travail - Vox |
| Url: | droitmusulman.vox.com |
| Description: | Les pratiques de harcèlement dans l’entreprise ont pris une ampleur inquiétante ces dernières années. Pour certains employeurs, il ne s’agit ni plus ni moins d’un mode de gestion du personnel comme un autre. Ainsi, pratiques vexatoires et méthodes humiliantes sont monnaie courante dans certaines entreprises et non des moindres. Le harcèlement moral contrairement au harcèlement sexuel est une réalité qui ne figure malheureusement dans aucun texte juridique. Ni le code civil, ni le code pénal ,ni le code du travail ne définissent ce concept que l’on feint de découvrir. La conséquence de ce vide juridique est qu’il faut recourir à d’autres qualifications juridiques pour sanctionner des comportements contraires à la dignité humaine dans le cadre du travail. I : Le concept de harcèlement moral Il s’agit d’une notion très vaste regroupant diverses situations visant à affaiblir et déstabiliser le salarié. Pourquoi cherche-t-on à déstabiliser un salarié ? Les motifs sont nombreux : l’employeur peut vouloir licencier un salarié gênant (très engagé syndicalement etc.) en contournant une procédure de licenciement, imposer une nouvelle méthode de travail dans un but de rentabilité (stratégie de productivité) ou tout bassement pour « casser » un salarié qui insupporte le supérieur hiérarchique. Comment déstabilise-t-on un salarié ? - En lui reprochant illégitimement de mal effectuer son travail : Exemple tiré d’un jugement du TGI de Bobigny du 7 décembre 1999 : « Monsieur y recevait le 7 mai 1997 du directeur des ventes un courrier lui reprochant de se manifester insuffisamment auprès de l’entreprise, de ne plus effectuer de rapport mensuel, ni rapport de visite et de présenter des résultats en chute libre. De tels manquements, ajoutait-il, démontrent que vous ne remplissez pas correctement les missions d’un attaché technico-commercial telles que nous sommes en droit d’attendre d’un collaborateur cadre » - En plaçant le salarié dans un engrenage de sanctions ou de menaces injustifiées. - En organisant une situation de stress insoutenable au long terme pour le salarié. - En rendant matériellement impossible l’exécution du travail par le salarié. - En portant atteinte à l’image et à l’autorité du salarié (par exemple, en dévoilant des éléments de sa vie privée) II : Les fondements juridiques pour dénoncer les harcèlements A : Les articles 1382 et 1383 du code civil Selon l’article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » En outre, l’article 1383 précise : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». C’est trés souvent sur ce fondement que les magistrats prononcent des condamnations réparant la plupart des préjudices subis. Il en a été ainsi dans une décision "CHAPET" du TGI de Bobigny du 7 décembre 1999. Un cadre technico-commercial s’était suicidé aprés avoir été convoqué par son employeur en vue de subir une sanction disciplinaire pour « manquement dans l’exécution de sa mission ». Entre mai et décembre1997, ce salarié au service de l’entreprise depuis 7 ans qui n’avait jamais connu la moindre difficulté va basculer dans un engrenage de sanctions. L’épouse et le fils du salarié ont assigné l’employeur afin d’obtenir réparation du préjudice moral subi. Leur action a porté ses fruits puisque le tribunal constatera « l’empressement inexplicable et hâtif » des sanctions infligées au salarié alors que le chiffre d’affaires de l’entreprise est honorable pendant la période incriminée. L’employeur a été condamné à verser 100.000 F de dommages et interêts à chacun des demandeurs. B : L’utilisation de l’article 225-14 du code pénal. Selon cet article : « le fait de soumettre une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine............ |
| Hits: | 0 |
| Notes: | 0.0/5 pour 0 notes |
| Commentaires: | 0 |
| Date de validation: | 01-07-2009 |
| Catégorie: | Annuaire > DISCRIMINATIONS > Harc > Harc |
Google™
PageRank
Chargement...
Chargement...
Nombres de backlinks
Chargement...
Chargement...
Nombres de pages indexées
Chargement...
Chargement...
Interaction
Thématique proche de Le harcèlement moral au travail - Vox
Harcèlement moral : dénoncer, est-ce fauter ?
Juge administratif, juge judiciaire. Fonction publique, secteur privé. Code de la fonction...
Juge administratif, juge judiciaire. Fonction publique, secteur privé. Code de la fonction...
Harcèlement moral : Panorama de la Jurisprudence 2009, par Eric Rocheblave, Avocat
LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL * Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une...
LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL * Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une...
Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier...
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier...
Le harcèlement moral au travail
Bien être et santé. Des réponses précises sont délivrées, ci-après, par une experte...
Bien être et santé. Des réponses précises sont délivrées, ci-après, par une experte...
toolbar powered by Conduit |