La maison d'arrêt de la principauté de Monaco

Titre:	La maison d'arrêt de la principauté de Monaco
Url:	www.gouv.mc
Description:	4, avenue Saint Martin MC 98000 MONACO Téléphone : (+ 377) 98 98 20 00 Directeur : M. Christian ZABALDANO Directeur Adjoint : M. Marcel CUQ * Historique * L’établissement et son fonctionnement La fonction pénitentiaire est ancienne en Principauté et l’évocation de son histoire est loin d’être dénuée d’intérêt. Aujourd’hui, l’activité de la maison d’arrêt de Monaco est encadrée par des règles. Les textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la maison d'arrêt ont bénéficié d'une refonte complête. * Historique En dépit du peu d’informations disponibles quant à la situation des prisons monégasques avant 1789, il est probable qu’elles se trouvaient dans l’enceinte même du Palais Princier, ainsi qu’en atteste un registre de trésorerie de l’année 1726, précisions maintes fois retrouvées dans d’autres registres. En 1792, la Principauté, rattachée à la France, à cette époque en conflits sur tous les fronts, doit accueillir les prisonniers de guerre. Un procès-verbal daté du 4 ventôse an VIII de la République (23 février 1800), établi par le Commandant militaire de la place de Monaco fait état de la situation déplorable de six appartements à l’intérieur du Palais tenant lieu de prison La Famille Princière, de retour à Monaco en 1815, reprend possession de Sa demeure dont sont évacués les nombreux services qui s’y étaient indûment installés durant la Révolution française. La question judiciaire et de l’ordre public se pose dans son ensemble. Le Prince Honoré V s’intéresse à la transformation pénitentiaire en recourant, dans un premier temps, à d’anciens magasins. Mais ceux-ci s’avèrent, à l’usage, insuffisants et inadaptés aux besoins d’une prison. Dans les années 1865, le choix se porte donc sur un grand souterrain se situant sous les jardins Saint Martin. Cet espace, d’une superficie de 46 mètres de long, 9 mètres de large et de 6 mètres de haut, se trouvait dans les fortifications construites au début du 17ème siècle par le Prince Antoine 1er, à proximité du Fort portant Son nom. Destiné à abriter la population et la garnison en cas d’attaque, il présentait en outre l’avantage d’être pourvu d’une citerne de grande capacité. Au 19ème siècle, la police de la prison était confiée au Maire qui l’exerçait sous la surveillance du gouverneur général et de l’avocat général (1). A partir de 1897, la prison passe sous l’autorité exclusive du gouverneur général. Elle demeurera dans la dépendance du pouvoir exécutif pendant un peu moins d’un siècle, la tutelle administrative ayant été confiée au Département de l’Intérieur depuis 1955. La situation change avec l’Ordonnance Souveraine n° 9749 du 9 mars 1990 qui confie l’administration pénitentiaire à l’autorité hiérarchique du directeur des services judiciaires. A l’instar des législations de nombreux autres pays européens, l’exécution des peines est désormais, à Monaco aussi, pleinement assurée sous le contrôle du pouvoir judiciaire. (1) respectivement les anciennes dénominations du ministre d’Etat et du procureur général Les lieux Si les prisons monégasques sont demeurées sur le même site, leurs aspects extérieur et intérieur ont cependant été profondément modifiés. A cet égard, la période récente a connu des remaniements importants du bâtiment abritant l’institution désormais dénommée « maison d’arrêt ». Dès 1986, le Gouvernement Princier décide de la rénovation et de la première extension de la Maison d’Arrêt. En 1988, date de l’achèvement des travaux, la capacité de l’établissement permet d’accueillir 90 détenus, répartis en trois quartiers : hommes, femmes et mineurs. Une nouvelle phase de travaux a été décidée au cours de l’année 2000 afin de créer un ensemble administratif sur trois niveaux d’une superficie de 1200 m². Cette réalisation voulue par le Prince Souverain et entreprise par les pouvoirs publics a permis d’améliorer les conditions de travail et de détention au sein de la Maison d’Arrêt, tout en assurant une parfaite.........................
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Date de validation:	13-07-2009
Catégorie:	Annuaire > DELINQUANCE / INCIVILITES > Prisons

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