Harcèlement moral : dénoncer, est-ce fauter ?

Titre:	Harcèlement moral : dénoncer, est-ce fauter ?
Url:	www.hospidroit.net
Description:	Juge administratif, juge judiciaire. Fonction publique, secteur privé. Code de la fonction publique, code du travail. Harcèlement moral : deux poids, deux mesures. Il suffit de rapprocher deux décisions récentes, aux faits relativement similaires et portant sur le même thème. La première décision a été rendue le 7 avril 2009 par le Tribunal administratif de Montpellier1, la seconde a été rendue le 10 mars 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation2. Dans les deux espèces, des faits de harcèlement moral ont été dénoncés par des subordonnés qui en furent victimes ou s’estimèrent victimes de la part de leur supérieur hiérarchique. L’enseignement tiré du jugement du tribunal administratif peut se résumer ainsi : le droit que tout agent public tient des dispositions de l’article 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, de relater les agissements de harcèlement moral dont il a été victime ou de témoigner de tels agissements doit se concilier, dans son expression, avec les exigences du devoir de réserve auquel il est assujetti, lesquelles doivent être appréciées à la lumière des fonctions qu’il exerce. Autrement dit, plus haut est placé l’agent public dans la hiérarchie, plus fort est le devoir de réserve auquel il est soumis. La souffrance - Galerie de Mamzel D - FlickREn l’espèce, Monsieur Bernard B. a été nommé directeur contractuel en charge des relations internationales au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier à compter du 9 septembre 2003. Il a été licencié par suppression de poste par une décision du 27 mai 2005, annulée par un jugement du même tribunal le 26 décembre 2006. Par décision en date du 10 mai 2007, le directeur général du CHRU l’a exclu de ses fonctions à compter du 1er juin 2007, pour une durée d’un mois pour avoir manqué à son obligation de réserve en dehors du service. En effet, le tribunal relève : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. B. a dénoncé dans un article du « Midi Libre » daté du 10 octobre 2006, intitulé « Tensions sur le CHU : le système M. en accusation » l’existence d’une « espèce d’omerta, l’acceptation du système jusqu’au moment où ça sautera » ; qu’il a ajouté s’agissant des méthodes du directeur général du centre hospitalier que « la lâcheté a dominé, vous en ressortez avec une absence totale d’illusion sur la nature humaine » ; que M. B. a également déclaré dans un second article publié dans le « Midi Libre » en date du 7 janvier 2007, intitulé : « L’affaire : Plaintes pénales contre le directeur du CHU », que d’ici l’audience fixée au 26 avril 2007 par le tribunal de grande instance concernant la plainte pour harcèlement moral déposée par un autre agent contre le directeur général de l’hôpital que « d’ici là, [il] pourrait être visé par d’autres plaintes » et que « derrière le personnage, c’est le système qui le produit qui est en cause » ; Considérant que par les déclarations susmentionnées, et dont il ne conteste nullement l’exactitude, le requérant s’est attaché à dénoncer dans la presse locale les faits de harcèlement moral dont il faisait l’objet, à titre personnel, de la part du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier en faisant notamment mention du dépôt d’une plainte à l’encontre de ce responsable ; que ces déclarations, entrant dans le champ d’application du droit reconnu par les dispositions de l’article 6 quinquiès de la loi susvisée du 13 juillet 1983 n’ont pas excédé les limites fixées par le devoir de réserve auquel était assujetti M. B. ; Considérant, en revanche, en faisant état de l’existence d’une « omerta » au sein du centre hospitalier et d’un « système », de tels termes évoquant notamment l’organisation et le fonctionnement de certaines associations de malfaiteurs, M. B. ne s’est pas borné à dénoncer des faits le concernant directement mais a proféré publiquement des accusations graves portant atteinte à la réputation et...............................
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Date de validation:	22-07-2009
Catégorie:	Annuaire > DISCRIMINATIONS > Harc > Harc

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