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Le harcèlement sexuel - cadre légal et recours
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Il peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles. Victime ou agresseur, les deux sexes sont concernés. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié.
L’employeur doit prendre des dispositions pour prévenir tout harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement sexuel ?
Sont interdits toute sanction ou tout licenciement prononcés à l’encontre du salarié victime ou témoin. Est également interdite toute mesure discriminatoire directe ou indirecte concernant le reclassement, l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation. Bénéficient de cette protection les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise et les salariés. Ils sont protégés à l’occasion de l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail ainsi que lors de sa rupture. La protection s’étend au salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ainsi qu’à celui qui a témoigné de ces faits ou les a relatés.
Au terme de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 28), est assimilé à une discrimination, tout agissement lié à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Cette loi permet ainsi de reconnaître l’existence d’un harcèlement sexuel (ou moral) même en présence d’un agissement unique, dès lors qu’il revêt une gravité certaine (cette appréciation relevant des tribunaux).
Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel ?
Toute personne qui commet des actes de harcèlement sexuel encourt le risque d’être poursuivie devant la juridiction pénale à l’initiative du Parquet. La plainte peut être déposée auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance. L’auteur du harcèlement s’expose à une peine d’emprisonnement d’une durée maximum d’un an. Il peut être également condamné à payer une amende d’un montant maximum de 15 000 € et à verser des dommages et intérêts. Le salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Selon la Cour de cassation (Chambre sociale du 5 mars 2002), les faits de harcèlement sexuel commis par un salarié sont nécessairement constitutifs d’une faute grave.
Qui organise la prévention en matière de harcèlement sexuel ?
L’employeur doit organiser la prévention dans son entreprise. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre. Dans les entreprises et les établissements de 20 salariés et plus, les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans les relations de travail doivent figurer dans le règlement intérieur. Ces dispositions doivent être affichées sur le lieu de travail. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut aussi proposer à l’employeur des mesures de prévention, notamment en matière d’aménagement des...
www.thewebconsulting.com | Détails
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Il peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles. Victime ou agresseur, les deux sexes sont concernés. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié.
L’employeur doit prendre des dispositions pour prévenir tout harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement sexuel ?
Sont interdits toute sanction ou tout licenciement prononcés à l’encontre du salarié victime ou témoin. Est également interdite toute mesure discriminatoire directe ou indirecte concernant le reclassement, l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation. Bénéficient de cette protection les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise et les salariés. Ils sont protégés à l’occasion de l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail ainsi que lors de sa rupture. La protection s’étend au salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ainsi qu’à celui qui a témoigné de ces faits ou les a relatés.
Au terme de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 28), est assimilé à une discrimination, tout agissement lié à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Cette loi permet ainsi de reconnaître l’existence d’un harcèlement sexuel (ou moral) même en présence d’un agissement unique, dès lors qu’il revêt une gravité certaine (cette appréciation relevant des tribunaux).
Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel ?
Toute personne qui commet des actes de harcèlement sexuel encourt le risque d’être poursuivie devant la juridiction pénale à l’initiative du Parquet. La plainte peut être déposée auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance. L’auteur du harcèlement s’expose à une peine d’emprisonnement d’une durée maximum d’un an. Il peut être également condamné à payer une amende d’un montant maximum de 15 000 € et à verser des dommages et intérêts. Le salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Selon la Cour de cassation (Chambre sociale du 5 mars 2002), les faits de harcèlement sexuel commis par un salarié sont nécessairement constitutifs d’une faute grave.
Qui organise la prévention en matière de harcèlement sexuel ?
L’employeur doit organiser la prévention dans son entreprise. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre. Dans les entreprises et les établissements de 20 salariés et plus, les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans les relations de travail doivent figurer dans le règlement intérieur. Ces dispositions doivent être affichées sur le lieu de travail. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut aussi proposer à l’employeur des mesures de prévention, notamment en matière d’aménagement des...
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Prévention du harcèlement sexuel au travail
1) OBJECTIF
Chercher à connaître l'avis des partenaires sociaux sur la question de la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (évoquée sous le concept de "harcèlement sexuel").
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Communication de la Commission, du 24 juillet 1996, concernant la consultation des partenaires sociaux sur la prévention du harcèlement sexuel au travail.
3) CONTENU
Conformément à l'article 4 de la recommandation du 27 novembre 1991, les États membres ont informé la Commission, en 1994 et en 1995, des mesures prises pour promouvoir une prise de conscience du fait que le harcèlement sexuel est inacceptable. Ce sont ces éléments qui ont été utilisés pour l'élaboration du "Rapport d'évaluation sur la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail" qui figure en annexe de la communication.
Comme le harcèlement sexuel est une atteinte à la dignité de l'individu et une entrave à la productivité au sein de l'Union européenne, il constitue un obstacle au bon fonctionnement d'un marché du travail dans lequel les femmes et les hommes travaillent ensemble.
Certains groupes spécifiques sont particulièrement vulnérables: les femmes divorcées ou séparées, les nouvelles arrivées sur le marché du travail, celles qui ont un statut précaire, les femmes présentant un handicap, les femmes issues de minorités raciales, les homosexuels, les hommes jeunes.
Comme les hommes et les femmes ont de plus en plus tendance à travailler ensemble à des niveaux similaires, de nombreux cas de harcèlement sexuel se produisent désormais entre des personnes de même niveau dans la hiérarchie et n'impliquent plus nécessairement des salariés et leur supérieur.
Le harcèlement sexuel a des conséquences néfastes pour tous:
* les travailleurs qui en font l'objet, en termes de santé, de confiance en soi, de moral, de performances et de perspectives de carrière;
* les travailleurs qui n'en font pas eux-mêmes l'objet mais qui en sont témoins ou en ont connaissance, en termes d'ambiance de travail...;
* les employeurs, en termes d'efficacité économique, de publicité négative et d'éventuelles incidences juridiques.
Le problème du harcèlement sexuel a été reconnu ces dernières années par la majorité des États membres, ce qui s'est traduit par l'adoption ou l'élaboration de textes législatifs en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas et en Espagne, et par des conventions collectives dans certains secteurs en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark.
Le rapport d'évaluation conclut cependant que la recommandation et le code de pratique n'ont pas débouché sur l'adoption de mesures suffisantes pour garantir la mise en place d'un environnement de travail dans lequel le harcèlement sexuel puisse être prévenu et combattu de manière efficace. Comme il s'agit d'une atteinte à la dignité de l'individu et d'une entrave à la productivité, le problème mérite d'être abordé au niveau européen.
Le rapport d'évaluation souligne le besoin d'une approche globale:
* pour faire ressortir les points communs et les différences entre les diverses politiques nationales;
* pour que les partenaires sociaux puissent participer à l'élaboration de toute forme d'action future;
* en vue de l'adoption éventuelle d'un instrument contraignant qui fixerait un plan commun à adapter en fonction des réalisations, besoins et préférences de chacun des États membres.
Les connaissances pratiques et l'expérience que possèdent les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de mesures visant à combattre le harcèlement sexuel sont largement reconnues. Leur action pourrait se présenter sous la forme d'une convention collective au niveau européen. À la lumière de leur réaction à la communication, la Commission examinera quelle nouvelle action...
europa.eu | Détails
1) OBJECTIF
Chercher à connaître l'avis des partenaires sociaux sur la question de la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (évoquée sous le concept de "harcèlement sexuel").
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Communication de la Commission, du 24 juillet 1996, concernant la consultation des partenaires sociaux sur la prévention du harcèlement sexuel au travail.
3) CONTENU
Conformément à l'article 4 de la recommandation du 27 novembre 1991, les États membres ont informé la Commission, en 1994 et en 1995, des mesures prises pour promouvoir une prise de conscience du fait que le harcèlement sexuel est inacceptable. Ce sont ces éléments qui ont été utilisés pour l'élaboration du "Rapport d'évaluation sur la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail" qui figure en annexe de la communication.
Comme le harcèlement sexuel est une atteinte à la dignité de l'individu et une entrave à la productivité au sein de l'Union européenne, il constitue un obstacle au bon fonctionnement d'un marché du travail dans lequel les femmes et les hommes travaillent ensemble.
Certains groupes spécifiques sont particulièrement vulnérables: les femmes divorcées ou séparées, les nouvelles arrivées sur le marché du travail, celles qui ont un statut précaire, les femmes présentant un handicap, les femmes issues de minorités raciales, les homosexuels, les hommes jeunes.
Comme les hommes et les femmes ont de plus en plus tendance à travailler ensemble à des niveaux similaires, de nombreux cas de harcèlement sexuel se produisent désormais entre des personnes de même niveau dans la hiérarchie et n'impliquent plus nécessairement des salariés et leur supérieur.
Le harcèlement sexuel a des conséquences néfastes pour tous:
* les travailleurs qui en font l'objet, en termes de santé, de confiance en soi, de moral, de performances et de perspectives de carrière;
* les travailleurs qui n'en font pas eux-mêmes l'objet mais qui en sont témoins ou en ont connaissance, en termes d'ambiance de travail...;
* les employeurs, en termes d'efficacité économique, de publicité négative et d'éventuelles incidences juridiques.
Le problème du harcèlement sexuel a été reconnu ces dernières années par la majorité des États membres, ce qui s'est traduit par l'adoption ou l'élaboration de textes législatifs en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas et en Espagne, et par des conventions collectives dans certains secteurs en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark.
Le rapport d'évaluation conclut cependant que la recommandation et le code de pratique n'ont pas débouché sur l'adoption de mesures suffisantes pour garantir la mise en place d'un environnement de travail dans lequel le harcèlement sexuel puisse être prévenu et combattu de manière efficace. Comme il s'agit d'une atteinte à la dignité de l'individu et d'une entrave à la productivité, le problème mérite d'être abordé au niveau européen.
Le rapport d'évaluation souligne le besoin d'une approche globale:
* pour faire ressortir les points communs et les différences entre les diverses politiques nationales;
* pour que les partenaires sociaux puissent participer à l'élaboration de toute forme d'action future;
* en vue de l'adoption éventuelle d'un instrument contraignant qui fixerait un plan commun à adapter en fonction des réalisations, besoins et préférences de chacun des États membres.
Les connaissances pratiques et l'expérience que possèdent les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de mesures visant à combattre le harcèlement sexuel sont largement reconnues. Leur action pourrait se présenter sous la forme d'une convention collective au niveau européen. À la lumière de leur réaction à la communication, la Commission examinera quelle nouvelle action...
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Harcèlement sexuel : les femmes ripostent avec les poings
Victimes de harcèlement quotidien dans la rue, certaines Egyptiennes réagissent : elles prennent des cours de self-défense, déposent des plaintes devant la justice, ou mènent des campagnes de sensibilisation. Avec le soutien de certains hommes engagés, elles ont décidé de ne pas attendre que les autorités réagissent face à un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.
Dans la rue égyptienne, il y a deux mots à ne pas confondre : « moaksa », la drague, et « taharouche », le harcèlement. La drague, c’est le lot quotidien des jeunes filles : des sifflements dans la rue, des regards appuyés, des petites phrases lancées « dès que je sors de chez moi, à l’aller comme au retour », explique Amal, 33 ans. Une forme de « drague » que 83% des femmes subissent régulièrement, selon une étude du Centre égyptien pour les droits de la femme, une ONG qui a contribué à médiatiser le sujet.
Le harcèlement, « taharouche », c’est autre chose. Amal sait aussi de quoi il s’agit. Un jour, alors qu’elle était dans le bus, un homme a touché ses fesses. « J’ai déchaussé mes sandales, et je l’ai frappé avec », lance-t-elle dans un éclat de rire. « Les mots, je les supporte, mais il y a une limite à ne pas franchir : il ne faut pas qu’on me touche ! », explique-t-elle en montrant ses muscles.
Comme elle, elles sont de plus en plus nombreuses à opter pour la manière forte. Amani, 24 ans, peaufine ses techniques : « Tu lui donnes un coup de coude dans le bas ventre, mais tu peux aussi lui écraser les orteils, ça fait très mal », explique-t-elle, démonstration à l’appui. Elle a décidé de prendre des cours de self-défense dans une association de jeunes après avoir vu des vidéos circulant sur internet.
« Il y a encore de vrais hommes en Egypte »
Ces vidéos montraient des scènes de harcèlement collectif, un phénomène qui a fait son apparition depuis quelques années en Egypte. L’an dernier, en plein mois de Ramadan, une jeune fille de 14 ans en a été victime. « Un garçon l’a touchée, et elle est restée pétrifiée », se souvient Ahmed Nachat, qui a assisté à la scène. « Ensuite, une quinzaine d’hommes se sont rués sur elle. Un chauffeur de taxi s’est arrêté, a enlevé sa ceinture et a frappé les agresseurs, qui ont fini par se disperser. Elle était là, les vêtements arrachés, traumatisée ».
La semaine suivante, Ahmed Nachat décide de réagir. Avec l’équipe du magazine Kelemetna, (« Notre parole », en arabe) dont il est le responsable des ressources humaines, il met sur pied une campagne. Le slogan frappe fort : « Respecte-toi, peut-on lire sur les affiches. Il existe encore de vrais hommes en Egypte ». Les jeunes qui gravitent autour de ce magazine destiné aux adolescents répondent présents. Pendant un an, ils sont près de 400 à descendre dans les rues pour parler aux Egyptiens du harcèlement sous toutes ses formes, et 55 000 à rejoindre un groupe sur le site Facebook.
« Il y a des gens qui se sont moqués de nous, qui nous ont attaqués, parfois harcelés, mais on n’a jamais baissé les bras », raconte Hasna, qui a participé à la campagne. A ses côtés, de nombreux garçons, comme Karim. « Au départ, quand j’ai vu la campagne sur Facebook, j’ai créé un groupe pour me moquer d’eux. Je ne voulais pas croire les chiffres qu’ils avançaient. Kelemetna m’a alors invité et en une heure, j’étais convaincu ». La drague intempestive, c’est désormais fini pour Karim. « Quand je vois une jolie fille, maintenant, je continue ma route et je détourne le regard ».
Une condamnation « pour l’exemple »
La loi égyptienne protège les femmes contre le harcèlement, qu’il soit verbal ou physique. Pourtant, aucune plainte n’avait jamais été déposée pour harcèlement dans la rue avant celle de Noha Roshdy, 27 ans, actrice et réalisatrice. Un jour, alors qu’elle se promène dans la rue, un...
www.rfi.fr | Détails
Victimes de harcèlement quotidien dans la rue, certaines Egyptiennes réagissent : elles prennent des cours de self-défense, déposent des plaintes devant la justice, ou mènent des campagnes de sensibilisation. Avec le soutien de certains hommes engagés, elles ont décidé de ne pas attendre que les autorités réagissent face à un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.
Dans la rue égyptienne, il y a deux mots à ne pas confondre : « moaksa », la drague, et « taharouche », le harcèlement. La drague, c’est le lot quotidien des jeunes filles : des sifflements dans la rue, des regards appuyés, des petites phrases lancées « dès que je sors de chez moi, à l’aller comme au retour », explique Amal, 33 ans. Une forme de « drague » que 83% des femmes subissent régulièrement, selon une étude du Centre égyptien pour les droits de la femme, une ONG qui a contribué à médiatiser le sujet.
Le harcèlement, « taharouche », c’est autre chose. Amal sait aussi de quoi il s’agit. Un jour, alors qu’elle était dans le bus, un homme a touché ses fesses. « J’ai déchaussé mes sandales, et je l’ai frappé avec », lance-t-elle dans un éclat de rire. « Les mots, je les supporte, mais il y a une limite à ne pas franchir : il ne faut pas qu’on me touche ! », explique-t-elle en montrant ses muscles.
Comme elle, elles sont de plus en plus nombreuses à opter pour la manière forte. Amani, 24 ans, peaufine ses techniques : « Tu lui donnes un coup de coude dans le bas ventre, mais tu peux aussi lui écraser les orteils, ça fait très mal », explique-t-elle, démonstration à l’appui. Elle a décidé de prendre des cours de self-défense dans une association de jeunes après avoir vu des vidéos circulant sur internet.
« Il y a encore de vrais hommes en Egypte »
Ces vidéos montraient des scènes de harcèlement collectif, un phénomène qui a fait son apparition depuis quelques années en Egypte. L’an dernier, en plein mois de Ramadan, une jeune fille de 14 ans en a été victime. « Un garçon l’a touchée, et elle est restée pétrifiée », se souvient Ahmed Nachat, qui a assisté à la scène. « Ensuite, une quinzaine d’hommes se sont rués sur elle. Un chauffeur de taxi s’est arrêté, a enlevé sa ceinture et a frappé les agresseurs, qui ont fini par se disperser. Elle était là, les vêtements arrachés, traumatisée ».
La semaine suivante, Ahmed Nachat décide de réagir. Avec l’équipe du magazine Kelemetna, (« Notre parole », en arabe) dont il est le responsable des ressources humaines, il met sur pied une campagne. Le slogan frappe fort : « Respecte-toi, peut-on lire sur les affiches. Il existe encore de vrais hommes en Egypte ». Les jeunes qui gravitent autour de ce magazine destiné aux adolescents répondent présents. Pendant un an, ils sont près de 400 à descendre dans les rues pour parler aux Egyptiens du harcèlement sous toutes ses formes, et 55 000 à rejoindre un groupe sur le site Facebook.
« Il y a des gens qui se sont moqués de nous, qui nous ont attaqués, parfois harcelés, mais on n’a jamais baissé les bras », raconte Hasna, qui a participé à la campagne. A ses côtés, de nombreux garçons, comme Karim. « Au départ, quand j’ai vu la campagne sur Facebook, j’ai créé un groupe pour me moquer d’eux. Je ne voulais pas croire les chiffres qu’ils avançaient. Kelemetna m’a alors invité et en une heure, j’étais convaincu ». La drague intempestive, c’est désormais fini pour Karim. « Quand je vois une jolie fille, maintenant, je continue ma route et je détourne le regard ».
Une condamnation « pour l’exemple »
La loi égyptienne protège les femmes contre le harcèlement, qu’il soit verbal ou physique. Pourtant, aucune plainte n’avait jamais été déposée pour harcèlement dans la rue avant celle de Noha Roshdy, 27 ans, actrice et réalisatrice. Un jour, alors qu’elle se promène dans la rue, un...
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