désobéir à la loi, dans une démocratie
| Titre: | désobéir à la loi, dans une démocratie |
| Url: | www.ldh-toulon.net |
| Description: | Il y a un siècle, Gandhi instaurait un mode de résistance non-violent : la désobéissance civile. Aujourd’hui, cette forme de protestation collective connaît une recrudescence en France : contre les cultures d’OGM, contre les expulsions de sans-papiers, contre le fichage génétique, pour le droit au logement, contre le secret professionnel « partagé », contre le fichage des enfants... Des formes d’action qui révèlent que justice et légitimité ne sont pas toujours synonymes de légalité [1]. JPEG - 9.2 ko Henry David Thoreau (1817-1862). En février 1997, à l’occasion de la discussion du texte qui devait devenir la “loi Debré” et qui concernait l’entrée et le séjour des étrangers en France, des artistes et des intellectuels lancèrent un appel à l’opinion dans lequel on lisait notamment : « Nous sommes coupables… d’avoir hébergé récemment des étrangers en situation irrégulière … Nous demandons à être mis en examen et jugés … Nous appelons nos concitoyens à désobéir et à ne pas se soumettre à des lois inhumaines ». Cet appel, tout en recueillant l’adhésion de plusieurs dizaines de milliers de personnes, donna naissance à une controverse sur le bien fondé d’une démarche qui appelait à la désobéissance. Comment justifier la désobéissance à la loi dans une démocratie ? Contester la loi, n’est-ce pas remettre en cause les principes démocratiques eux-mêmes ? Est-il légitime de refuser d’obéir à la loi pour des motifs de conscience, et si oui, sur quelle base peut-on condamner les actions des commandos anti-IVG ou “pro-life” qui, eux aussi, se réclament de leur conscience ? On a évoqué, à cette occasion, le manifeste sur le droit à l’insoumission par lequel, en 1960, en pleine guerre d’Algérie, 121 écrivains, universitaires et artistes avaient proclamé leur soutien à ceux qui refusaient de prendre les armes contre le peuple algérien. Ou encore le texte dans lequel, en 1971, 343 femmes avaient déclaré avoir avorté en violation de la loi qui réprimait pénalement l’avortement. [2] Le droit de résistance à l’oppression La désobéissance civile est trop souvent confondue avec la résistance à l’oppression. La résistance à l’oppression est, avec la liberté, la propriété et la sûreté, reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Il fonde la possibilité reconnue aux individus de se révolter contre l’arbitraire et la tyrannie afin de garantir les droits et libertés. L’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 va plus loin : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » A priori, le droit de résistance à l’oppression ne peut être revendiqué dans un cadre démocratique, puisque le législateur procède alors de la volonté générale… La désobéissance civile [3] La désobéissance civile est une pratique collective visant un changement politique dans la société — contrairement à l’objection de conscience qui est une démarche individuelle fondée sur des raisons de conscience. John Rawls [4] définit la désobéissance civile comme « un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. » La désobéissance civile est donc une désobéissance à la loi, mais une désobéissance qui reste dans le cadre de la loi : elle n’est pas violente (dans une démocratie, l’État détient le monopole de la violence légale) et celui qui s’y livre se déclare prêt à assumer les conséquences légales de ses actes. Citons comme exemples récents en France, l’occupation de logements vacants pour héberger des sans-logis, le refus par des voyageurs aériens d’attacher leur ceinture afin d’empêcher le décollage d’un avion contenant un étranger sans papiers expulsé.................... |
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| Date de validation: | 05-11-2009 |
| Catégorie: | Annuaire > CITOYENNETE > Citoyennet |
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