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Dossiers ADDICTOLOGIE

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Le rapport Roques : "L’IMPACT ÉVENTUEL DE LA CONSOMMATION DES DROGUES SUR LA SANTÉ MENTALE DE LEURS CONSOMMATEURS"

La toxicomanie constitue un problème majeur1 et massif de santé publique sur lequel l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ne s’est jamais penché. La saisine du bureau de l’Assemblée Nationale, qui a conduit à ma désignation en qualité de Rapporteur, arrive à un moment opportun pour deux raisons :
- De nouvelles drogues et de nouveaux comportements apparaissent et il est important d’analyser les conséquences de ces nouvelles données sur la santé mentale de la population.
- De nombreuses personnalités posent la question de la levée des sanctions pénales pour les consommateurs des drogues dites douces au motif de leur innocuité pour la santé des consommateurs, cette assertion mérite pour le moins d’être vérifiée. Il n’est pas dans la mission de l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de répondre à la question de la dépénalisation qui relève des commissions parlementaires permanentes. Aussi, les perspectives de ce travail se situent-elles en amont, sans prétendre aborder les débats philosophiques sur la liberté pour l’individu de consommer de la drogue. Son ambition est d’éclairer le législateur sur les effets des drogues sur le cerveau et, par là, de mettre le doigt sur les problèmes de santé publique soulevés par l’usage de la drogue. A partir du diagnostic formulé à travers ces pages il appartient à chacun de trancher le débat sur la dépénalisation de la consommation de drogue en fonction de la part de risque qu’il estime qu’une société peut accepter au regard, en particulier, des impératifs de protection de la jeunesse et d’un coût social estimé entre 27 et 38 milliards de francs2 .
Sur le plan scientifique la période actuelle correspond à une étape conceptuelle importante marquée par le passage d’une analyse des toxicomanies basées essentiellement sur la psychanalyse et la sociologie à une démarche s’appuyant davantage sur des sciences exactes, du fait principalement des progrès de la biologie et de l’imagerie médicale qui apportent un éclairage nouveau sur les drogues.
Il y aurait en France 1,7 million d’utilisateurs répétitifs de drogues illicites dont 280 000 utilisateurs quotidiens (source : Observatoire français des drogues et toxicomanie, indicateurs et tendances 2002) 2 C.F. tableau page 16 D’où l’intérêt d’une démarche dépourvue de tout préjugé ou idée préconçue ou « politiquement correcte », visant à s’appuyer d’abord sur une synthèse des principaux travaux scientifiques conduits dans un domaine qui suscite la passion. Les positions politiques des uns et des autres sont trop souvent inspirées par des préjugés ou des intuitions qui rendent difficile la construction d’un discours crédible. Votre Rapporteur espère éviter cet écueil.


INTRODUCTION des drogues
II. Drogue et approche scientifique
III. Un débat toujours passionnel
PREMIERE PARTIE : L’ACTION DES PRINCIPALES DROGUES SUR LE CERVEAU

CHAPITRE I : UNE ALCHIMIE COMPLEXE
SECTION I : LES TERMES DU DEBAT SCIENTIFIQUE
A) Les notions de drogue et de santé mentale
B) L’existence de divergences d’appréciation sur l’effet des produits
SECTION II : LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE EXISTE SUR LA DESCRIPTION DES MECANISMES ACTIONNANT LE CIRCUIT DE RECOMPENSE DU CERVEAU
A) Le rôle majeur de la dopamine
B) Les effets de long terme sur le cerveau suscitent beaucoup d'interrogations scientifiques.
SECTION III : LES MODIFICATIONS DU CERVEAU SOUS L’EFFET DE DROGUES SONT AUJOURD’HUI RECONNUES
CHAPITRE II : LA PRINCIPALE DES DROGUES A EFFET PERTURBATEUR : LE CANNABIS
SECTION I : UN RELATIF CONSENSUS SCIENTIFIQUE SUR LES EFFETS A COURT TERME DU CANNABIS
A) Le principe actif du cannabis
B) Les effets évidents du cannabis
1) Les effets du cannabis selon l’Académie nationale de médecine
2) Les effets du cannabis selon le « rapport Roques »
3) Les effets du cannabis pour l’INSERM
4) Les effets du cannabis pour la Commission fédérale helvétique sur les questions liées aux drogues
SECTION II : LES EFFETS A LONG TERME DU CANNABIS SUSCITENT BEAUCOUP D’INTERROGATIONS
A) Les dangers objet d’un consensus
1) Le cancer des voies respiratoires
2) Les dangers pour la femme enceinte et le foetus
3) L’existence d’états psychotiques
B) Les dangers du cannabis objets de controverse scientifique
1) Une véritable interrogation sur le risque de développement de maladies mentales
2) Le risque au regard de la schizophrénie est mal quantifié mais réel
a) Les études américaines
b) Le sentiment de l’INSERM
c) L’explication scientifique
3) Les activités à risques
SECTION III : L’ANALYSE DU RAPPORTEUR
A) L’effet du cannabis varie considérablement en fonction des consommateurs
1) Les conséquences à long terme d’une forte consommation de cannabis sur le cerveau demeurent un objet de controverse
2) Un débat scientifique sur l’effet des doses cumulées doit être engagé
B) La dépendance.
C) Des fonctions thérapeutiques indéniables
Conclusion : La récréation des adultes ou la protection de la jeunesse ?
CHAPITRE III : LES AUTRES DROGUES A EFFET PERTURBATEUR : LE LSD, LES CHAMPIGNONS HALLUCINOGENES (MESCALINE, PSILOCIBINE ET LES SOLVANTS)
SECTION I : LE LSD ET LES CHAMPIGNONS HALLUCINOGENES
SECTION II - LES SOLVANTS
CHAPITRE IV : LES DROGUES A EFFET STIMULANTS : LA COCAÏNE, LE CRACK, LES AMPHETAMINES, L’ECSTASY… ET LES PRODUITS DES RAVES PARTIES
SECTION I : LES CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX DIFFERENTS PRODUITS
SECTION II - LA COCAÏNE ET LE CRACK
A) Les effets immédiats de la cocaïne et du crack
B) L’analyse du Rapporteur
1) Les dangers traditionnels
2) Les nouveaux dangers : l’effet désinhibiteur
SECTION III - AMPHETAMINIQUES ET PSYCHOSTIMULANTS
A) Le constat
B) Les effets de ces produits
SECTION IV - L’ECSTASY
A) Le bilan dressé par l’Observatoire français des toxicomanies
B) L’expertise collective publiée par l’INSERM en juin 1998
C) L’analyse du Rapporteur : des dangers graves
SECTION V : LES DROGUES DE SYNTHESE UTILISEES DANS LES RAVES PARTIES
A) Les difficultés d’identification des produits
B) La kétamine
C) Le gamma OH,GHB
D) Le protoxyde d’azote
Conclusion :
CHAPITRE V : LES OPIACES : L’HEROÏNE, LA CODEÏNE, LA MORPHINE, L’OPIUM...
SECTION I : LES EFFETS DES OPIACES
SECTION II : L’ANALYSE DU RAPPORTEUR
SECTION III : LA MISE EN OEUVRE D’UNE POLITIQUE DE SUBSTITUTION
SECTION IV : LES SULFATES DE MORPHINE
SECTION V : L’USAGE DU RACHACHA.
A) Le produit
B) Disponibilité saisonnière et limitée
C) Modalités de consommation
CHAPITRE VI : LES MEDICAMENTS PSYCHOTROPES DETOURNES DE LEUR USAGE (BENZODIAZEPINES...)
SECTION I : LES EFFETS DES HYPNOTIQUES ET SEDATIFS EUPHORISANTS BARBITURIQUES RAPIDES, BENZODIAZEPINES
SECTION II : L’ANALYSE DU RAPPORTEUR
A) La situation
B) Le rôle de l’industrie pharmaceutique
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : LA NECESSITE D’UNE DEMARCHE SCIENTIFIQUE
CHAPITRE I : LA DIVERSITE DES COMPORTEMENTS ET DES PRODUITS IMPOSE UNE APPROCHE NOUVELLE
SECTION I : LA NECESSITE DE CONSTRUIRE UN DISCOURS SUR LES DROGUES INTEGRANT DES ELEMENTS DE CONSENSUS A PARTIR DES AVANCEES SCIENTIFIQUES LES PLUS RECENTES
A) La clarification des principales notions utiles à la compréhension de la toxicomanie
B) La nécessité d’élaborer une grille d’analyse commune au corps médical
C) La nécessité de battir un discours scientifique admis par l’opinion
SECTION II : L’ELABORATION D’UN DISCOURS SCIENTIFIQUES SUR LES DANGERS DES DROGUES DOIT INTEGRER LES POLYTOXICOMANIES
A) Le lien entre toxicomanie et alcool
B) La difficulté d’intégrer les polyconsommations d’alcool des toxicomanes dans l’approche du problème
CHAPITRE II : LES INSUFFISANCES DE LA CONNAISSANCE
SECTION I : LES ETUDES A CONDUIRE SUR LA NATURE DES DROGUES
SECTION II : LES ETUDES A MENER SUR L’ACTION DES DROGUES
A) Les paramètres de la dépendance
B) Le caractère irréversible des troubles
C) Les dangers pour la jeunesse
D) Les interactions avec l’alcool
E) La génétique
F) Le risque (ou l’absence de risque) de passage du cannabis à des drogues plus dure
G) La recherche en neuropsychiatrie doit être développée
CHAPITRE III : STRATEGIE POUR UNE DYNAMISATION DE LA RECHERCHE
SECTION I : UN CONSTAT DE CARENCE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
A) L’analyse de la Cour des Comptes
B) L’analyse du Rapporteur
SECTION II : LES DISPOSITIONS DU PLAN TRIENNAL RELATIVES A LA RECHERCHE
SECTION III : STRATEGIE POUR DYNAMISER LA RECHERCHE
A) La nécessité de susciter des vocations de chercheurs
B) La levée d’obstacles juridiques
C) La mise en place d’une agence de moyens
1) L’exemple américain
2) La proposition du Rapporteur
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
ANNEXES
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
ANNEXE II : COMMUNICATION SUR LE CANNABIS DU PROFESSEUR FERRERI ET DU DOCTEUR NUSS AUX ENTRETIENS DE BICHAT 2001
ANNEXE III : COMMUNICATION SUR LE CANNABIS DU PROFESSEUR COSTENTIN A L’ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE SUR LES DONNEES NEUROBIOLOGIQUES RECENTES
ANNEXE IV : CONSEIL NATIONAL DU SIDA (RAPPORT 2000 – EXTRAIT)
ANNEXE V : COMMUNICATION DU PROFESSEUR MURA DEVANT L’ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE SUR L’ACCIDENTOLOGIE ET LES DROGUES ILLICITES
ANNEXE VI : ETUDE DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE MATERNITE SUR LES BENZODIAZEPINE
ANNEXE VII : PRINCIPALES DONNEES STATISTIQUES SUR LA TOXICOMANIE
ANNEXE VIII : LOI N°70-1320 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIEET LA REPRESSION DU TRAFIC
ANNEXE IX : DISCOURS DU PRESIDENT GEORGE W. BUSH (EXTRAIT)
 

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